CM du 08 octobre 2018


SEANCE du 08 octobre 2018

Ordre du jour :

 

  • Proposition de financement- Emprunt
  • Syndicat des bassins versants de la Jouanne Agglomération de Laval, Vicoin et Ouette (JAVO) : approbation sur le périmètre et les statuts
  • Participation aux frais de scolarité d’un élève scolarisé à Château-Gontier
  • Gestion de l’éclairage public
  • Remboursement de frais
  • Approbation du rapport de collecte et traitement des ordures ménagères
  • Demande de subventions pour le projet de construction d’un bâtiment à vocation de commerces et d’habitat
  • Devis pour le projet de pare-ballons
  • Questions diverses

 

*******

L’an deux mil dix-huit, le 08 octobre à 20h30 le Conseil Municipal légalement convoqué le 02 octobre, s’est réuni à la salle multi-activités sous la présidence de Monsieur COTTEREAU Michel, Maire

 

Etaient présents : M COTTEREAU Michel - MM. RAGAIGNE Nicolas - DESNOË Stéphane -. LEFLOCH Michel - LEROY Anthony - Mmes BLU Anne-Sophie - LAVOUÉ Isabel - DALIVOUS Estelle - MIEUZE Géraldine - ROBLOT Ghislaine - MM DUBOIS Mickaël - JOUY Joël - POIRIER Jérôme - SOUVESTRE Jean-François

 

Absents excusés : Mmes GEORGET Jessica - SABIRON-NICOUX Catherine - RICORDEAU-MAILLET Martine GUITTER Armelle - PIERRE-AUGUSTE Renée - M. HUET Daniel.

 

 Secrétaire de séance : M. Anthony LEROY

 

********

 

Monsieur le Maire rappelle le procès-verbal en date du 6 septembre 2018.

 

Les membres du Conseil municipal présents à ladite séance approuvent le procès-verbal à l’unanimité.

 

Monsieur Le Maire ajoute à l’ordre du jour 3 points :

  • Modification du nombre d’adjoints suite à la démission du 2ème Adjoint de ses fonctions.
  • Plan mercredi
  • Avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre de la chaufferie mutualisée
  • Adhésion au Profil acheteur
  • Recrutement des saisonniers – vacances d’octobre 2018

 

********

 

  • Proposition de financement –

. Emprunts Extension du Groupe Scolaire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour équilibrer le budget primitif, il a été décidé de recourir à un emprunt de 400 000 € pour le projet d’extension du groupe scolaire. Il présente au Conseil Municipal le résultat de la consultation de deux banques. Suite à l’analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine, l’attribution d’un prêt de 400 000 €uros, destiné à financer les dépenses nouvelles en matière de travaux pour l’extension du groupe scolaire et ce aux conditions suivantes :

. Montant : 400 000 €

. Taux fixe : 1.22 %

. Durée : 15 ans

. Amortissement : Capital constant

. Périodicité : Semestrielle

. Frais de dossier : 400 €

 

- prend l’engagement, au nom de la Commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances ;

- prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances.

 

Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées

 

. Maison d’Assistantes Maternelles – Épineux le Seguin

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour équilibrer le budget primitif, il a été décidé de recourir à un emprunt de 50 000 € pour le projet d’aménagement d’une Maison d’Assistantes Maternelles à Epineux-le-Seguin. Il présente au Conseil Municipal le résultat de la consultation de deux banques. Suite à l’analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine, l’attribution d’un prêt de 50 000 €uros, destiné à financer les dépenses nouvelles en matière de travaux pour l’aménagement d’une Maison d’Assistantes Maternelles à Epineux-le-Seguin et ce aux conditions suivantes :

. Montant : 50 000 €

. Taux fixe : 1.22 %

. Durée : 15 ans

. Amortissement : Capital constant

. Périodicité : Semestrielle

. Frais de dossier : 50 €

 

- prend l’engagement, au nom de la Commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances ;

- prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances.

 

Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

 

 

 

 

  • Syndicat des bassins versants de la Jouanne Agglomération de Laval, Vicoin et Ouette (JAVO) : approbation sur le périmètre et les statuts

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité des présents :

DECIDE :

- D’AUTORISER l’adhésion de la Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez au Syndicat mixte à créer au 1er janvier 2019 dénommé SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS DE LA JOUANNE DE L’AGGLOMERATION DE LAVAL DU VICOIN ET DE L’OUETTE (J.A.V.O) pour l’exercice de la compétence GEMAPI telle que prévue à l’article L.211-7 du code de l’environnement par les items 1, 2, 5 et 8 ainsi que les compétences facultatives transférables sur option par les EPCI-FP:

 

« Surveiller et gérer la ressource en eau » :

. Lutter contre les pollutions diffuses,

. Lutter contre l’érosion des sols et le ruissellement,

. Appui technique aux projets d’urbanisme et d’aménagement sur les questions liées à l’eau (transmissions d’information et avis consultatifs),

. Etudes et travaux touchant au suivi, à la surveillance, à la restauration et à la gestion de la biodiversité : suivi des espèces, gestion des espèces protégées ou poissons migrateurs,

. Suivi de l’hydrologie, mise en place de stations hydrométriques.

 

« Animer, communiquer » :

. Communication générale, information de la population, actions pédagogiques.

 

Conformément aux projets de périmètre et de statuts proposés.

 

- D’AUTORISER Monsieur le maire ou son représentant à signer tout document et acte utile nécessaires à la bonne exécution de ce dossier.

 

 

 

  • Participation aux frais de scolarité d’un élève scolarisé à Château-Gontier

Vu le courrier de Mme Marielle PLANCHENAULT-MICHEL – adjointe au maire, déléguée à la réussite éducative à la Ville de Château-Gontier en date du 30 août 2018 informant la Commune de Val-du-Maine qu’un enfant domicilié sur la Commune au 28 rue de Commeré est accueilli à l’école élémentaire Jean Guéhenno à Château-Gontier pour l’année scolaire 2017-2018. Une participation d’un montant de 544,00 est demandée suivant la liste jointe au courrier.

 

Monsieur le Maire précise que la structure scolaire actuelle de la commune ne peut accueillir cet élève.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, approuve ladite liste et

. AUTORISE le Maire à mandater le montant de 544 € à l’article 6558 du budget – section de fonctionnement

 

 

 

  • Gestion de l’éclairage public

Monsieur le maire présente les plans de Territoire Energie indiquant les différents systèmes d’éclairages sur la commune.

Monsieur le Maire rappelle que le conseil Municipal avait déterminé les horaires d’éclairage de 22 h 30 à 4 h 30.

 

Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et l’insécurité, d’engager des actions volontaristes en faveur des économies d’énergie et considérant qu’à certaines heures, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

 

Il demande au Conseil Municipal de déterminer les rues qui doivent rester éclairées. Le Conseil Municipal décide que l’éclairage sera maintenu toute la nuit au niveau des trois carrefours.

 

 

 

 

  • Remboursement de frais

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. BIGNON Philippe, adjoint technique territoriale, utilise régulièrement son matériel personnel pour effectuer certains travaux sur la commune d’Epineux-le-Seguin.

Afin de dédommager notamment l’usure due à l’utilisation de son matériel personnel dans sa fonction d’adjoint technique sur son lieu de travail à Epineux-le-Seguin, commune déléguée de Val-du-Maine,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

. DÉCIDE d’allouer pour l’année 2018 à M. BIGNON Philippe une somme forfaitaire de 500 € en compensation de cette utilisation.

 

 

 

  • Approbation du rapport de collecte et traitement des ordures ménagères

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée délibérante le rapport d'activités 2017 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Après avoir pris connaissance du rapport annuel, à l’unanimité, le Conseil Municipal ne fait aucune remarque ni observation sur ce rapport.

Ledit document est à la disposition de la population ; il est consultable en Mairie.

 

 

 

  • Demande de subventions pour le projet de construction d’un bâtiment à vocation de commerces et d’habitat

. Subvention – Pacte Régional pour la Ruralité

Vu la délibération prise par le Conseil Municipal en séance du 02 juillet 2018 réceptionnée par la Sous-Préfecture de Château-Gontier portant sur le choix du maître d’œuvre dans l’élaboration du projet de construction d’un bâtiment à vocation de commerce et d’habitat à Ballée, commune déléguée de Val-du-Maine,

Vu l’étude de faisabilité technique et financière réalisée par le bureau d’architecture HOUET IE Associés – 95 avenue de La Libération à Saint Berthevin (Mayenne) ; afin de ne pas perdre ses commerces et pour redonner de l’attractivité et revitaliser le centre-bourg, la municipalité a décidé de créer un espace commercial au cœur du village. Le coût estimatif des travaux concernant les commerces s’élève à : 763 200,00 € HT.

Après avoir pris connaissance du dossier, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

. DECIDE la réalisation des travaux de construction d’un bâtiment à vocation de commerce et d’habitat, rue du Maréchal Leclerc à Ballée, pour un coût de 763 200,00 € HT concernant les commerces,

. SOLLICITE une subvention au titre du programme 35 « Fonds Régional de développement des Communes » du pacte régional pour la ruralité

. APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération comme suit :

- Coût estimatif des travaux……………………………………. 763 200,00 € HT

- Recettes :

- Subvention DETR sollicitée ……………. ……………………150 000,00 €

- Subvention Région : 10 % (plafond 500 000 €)………………...50 000,00 €

- Communauté de Communes…………………………………….35 000,00 €

- Emprunt ……………………………………………………….400 000,00 €

- Autofinancement ………………………………………………128 200,00 €

 

. CHARGE Monsieur le Maire de déposer le dossier de demande de subvention près de Monsieur le Président de la Région des Pays de la Loire

. PREVOIT d’inscrire au Budget les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération au vu de l’estimatif présenté par le maître d’œuvre.

 

. Subvention-aide régionale aux projets de logements locatifs communaux en lien avec le Pacte Régional pour la Ruralité

Vu la délibération prise par le Conseil Municipal en séance du 02 juillet 2018 réceptionnée par la Sous-Préfecture de Château-Gontier portant sur le choix du maître d’œuvre dans l’élaboration du projet de construction d’un bâtiment à vocation de commerce et d’habitat à Ballée, commune déléguée de Val-du-Maine,

Vu l’étude de faisabilité technique et financière réalisée par le bureau d’architecture HOUET IE Associés – 95 avenue de La Libération à Saint Berthevin (Mayenne) ; afin de ne pas perdre ses commerces et pour redonner de l’attractivité et revitaliser le centre-bourg, la municipalité a décidé de créer un logement et espace commercial au cœur du village. Le coût estimatif des travaux concernant le logement s’élève à : 313 082,00 € HT.

 

Après avoir pris connaissance du dossier, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- DECIDE la réalisation des travaux de construction d’un bâtiment à vocation de commerce et d’habitat, rue du Maréchal Leclerc à Ballée, pour un coût de 313 082,00 € HT concernant le logement,

- SOLLICITE une subvention au titre de l’aide régionale aux projets de logements locatifs communaux et/ou intercommunaux.

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération comme suit :

  • Coût estimatif des travaux……………………………………. 313 082,00 € HT
  • Recettes :
  • Subvention Région : 30 % …………….. …………………… 93 925,00 €
  • Conseil Départemental………………………………… …….. 73 417,00 €
  • Autofinancement …………………………………………….. 145 740,00 €

 

- CHARGE Monsieur le Maire de déposer le dossier de demande de subvention près de Monsieur le Président de la Région des Pays de la Loire

- PREVOIT d’inscrire au Budget les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération au vu de l’estimatif présenté par le maître d’œuvre.

 

 

 

  • Devis pour le projet de pare-ballons

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’installer un pare-ballons au niveau du terrain de football devant le parking voiture.

 

Trois entreprises ont été sollicitées, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le résultat de la consultation. Suite à l’analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise NERUAL ZA Route de Nantes, 53230 Cossé-le-Vivien pour un montant HT de 4 370 € soit 5 244 € TTC.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

ACCEPTE le devis d’un montant HT de 4 370,00 € et AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

 

 

 

  • Modification du nombre d’adjoints suite à la démission du 2ème adjoint de ses fonctions

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Madame GUITTER Armelle de ses fonctions d’adjoint adressée au Préfet de la Mayenne, Madame Armelle GUITTER conserve sa fonction de Conseillère municipale.

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, le Préfet a accepté cette démission par courrier du 04 octobre 2018.

La démission de Madame Armelle GUITTER de ses fonctions de 2ème adjoint, prend donc effet au 04 octobre 2018. Par conséquent l’arrêté de délégation accordé par le Maire à Mme Armelle GUITTER devient caduc à compter de cette même date.

 

Monsieur le Maire explique que suite à cette démission, le Conseil Municipal peut décider :

- soit de supprimer le poste d’adjoint,

- soit de remplacer l’adjoint démissionnaire

 

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait fixé suivant le tableau du Conseil Municipal en date du 03 janvier 2017, le nombre d’adjoints à 7.

 

Monsieur le Maire propose de supprimer le poste d’adjoint vacant et informe le Conseil que les délégations de fonction qui étaient accordées à Mme Armelle GUITTER ne seront pas réattribuées.

Monsieur le Maire précise que la suppression du poste d’adjoint modifiera automatiquement l’ordre du tableau du conseil : chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions se trouvera promu d’un rang au tableau des adjoints.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de supprimer le poste d’adjoint vacant et de fixer à 6 le nombre d’adjoints au Maire de la commune.

Il convient de mettre à jour le tableau du Conseil Municipal.

 

 

 

  • Plan Mercredi

Monsieur Le Maire rappelle le fonctionnement du mercredi depuis la rentrée scolaire.

Il indique que la commune a l’intention de mettre en œuvre un Plan mercredi et qu’il sera nécessaire de de trouver une cohésion financière sur la journée du mercredi afin de bénéficier des Prestations Sociales Ordinaires (PSO).

Il informe que la mise en place des activités sur le plan Mercredi pour tous les enfants de la maternelle au CM2 doit être en lien avec l’enseignement et les projets pédagogiques éducatifs.

M. Le Maire indique également qu’il serait souhaitable que le budget du Centre de Loisirs soit transféré sur le budget commune à compter du 1er janvier 2019, avec une convention des communes qui le souhaitent, fixant le montant de la participation financière par enfant.

 

 

 

  • Avenant N°1 au marché de maitrise d'oeuvre de la chaufferie mutualisé

Vu la délibération n° 2017-146 en date du 11 septembre 2017, retenant le cabinet d’architecture A3 Architecture - ZA des Alignés - 53000 LAVAL concernant la Maîtrise d’œuvre pour la construction d’une chaufferie bois mutualisée pour un montant de 13 800,00 € HT soit TTC 16 560,00 € représentant un pourcentage d’honoraires de 6,00 % du montant des travaux estimés à 230 000 € HT,

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre « réalisation d’une chaufferie bois avec réseaux de chaleur » qui a pour objet de modifier le forfait de rémunération pour cette opération. Le coût des travaux s’élève à 307 900,00 € et le taux de rémunération initial est de 6,00 %., soit un nouveau forfait de rémunération suivant le tableau ci-dessous :

 

Coût prévisionnel INITIAL des travaux en € HT

FORFAIT REMUNERATION en € HT

Coût des travaux en € HT

NOUVEAU FORFAIT REMUNERATION en € HT

230.000,00

13 800,00

307 900,00

18 474,00

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, le Conseil Municipal :

  • APPROUVE l’avenant N° 1 au marché de maîtrise d’œuvre tel que présenté ci-dessus.
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant ainsi que tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

 

 

 

  • Adhésion au Profil acheteur

M. le Maire informe le Conseil municipal que depuis le 1er octobre 2018, les collectivités ont l’obligation de disposer d’un profil acheteur afin de dématérialiser l’ensemble des procédures de marchés publics d’un montant supérieur à 25 000 €.

 

Les échanges dématérialisés concernent notamment :

- La mise à disposition des documents de la consultation ;

- La réception des candidatures et des offres, pour toutes les phases ;

- Les questions/réponses des acheteurs et des entreprises, demandes d’informations, de compléments, les échanges relatifs à la négociation ;

- Les notifications des décisions (lettre de rejet, etc).

 

La communauté de communes propose la création d’un profil acheteur mutualisé avec les communes de

la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez.

 

Le Conseil municipal, après discussion délibère et décide d’adhérer au profil acheteur mutualisé

 

 

 

  • Recrutement des saisonniers – vacances d’octobre 2018

Pour assurer le fonctionnement du Centre de Loisirs pendant les vacances d’octobre 2018 (du 22 au 26 octobre 2018 inclus), Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de recruter :

. 1 adjoint d’animation 2ème classe, assurant le remplacement de la directrice du centre, diplômé BAFA

. 2 adjoints d’animation 2ème classe, assurant les fonctions d’animateur diplômé BAFA

. 1 adjoint d’animation 2ème classe, assurant les fonctions d’animateur stagiaire BAFA

La rémunération de ces agents sera calculée à partir d’un forfait journalier. Le décompte des jours de présence des agents au Centre sera justifié en fonction des inscriptions. Un relevé de présence sera joint au bulletin de salaire.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des présents,

. AUTORISE Monsieur le Maire à pourvoir au recrutement de 4 animateurs saisonniers pour les vacances d’été.

. DECIDE de rémunérer les animateurs selon les tarifs ci-dessous :

FORFAIT BRUT JOURNALIER :

Animateur diplômé BAFA assurant le remplacement de la directrice du Centre : 88,92 €

Animateur diplômé BAFA : 71,14 €

Animateur stagiaire BAFA : 20 €

Monsieur le Maire est autorisé :

* à poursuivre la présente délibération

* à nommer par arrêté municipal l’animateur de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement

* à signer tous documents inhérents au présent dossier.

 

 

 

  • Questions diverses

- Monsieur le Maire indique que le bureau d’étude Paine Etude a été désigné pour l’aménagement du City stade, des cheminements et du lien avec la MARPA.

- Monsieur le maire informe que dans le cadre de la politique de développement du numérique, les communes de moins de 2000 habitants peuvent investir, avec le soutien de l’Etat, dans des équipements informatiques pour les écoles élémentaires. Monsieur JOSSET Antoine, directeur de l’école présentera son projet avant le 30 novembre 2018.

- M. le Maire indique qu’un administré souhaite enlever à ses frais l’abri bus situé au lotissement du Boischaud.

 

CM du 06 septembre 2018


SEANCE du 06 septembre 2018

Ordre du jour :

 

. Projet Aménagement du Centre Bourg : Avant Projet Sommaire (APS)

. Permis de démolir – immeuble 25 rue du Maréchal Leclerc

. Projet chaufferie mutualisée : demande de subventions

. Personnel communal : modification du nombre d’heures « poste cantine » et « adjoint technique territorial »

. Modalités de prise en charge des frais de déplacement de personnel de la collectivité

. Renouvellement du bail « agence postale »

. Syndicat de bassin entre Mayenne et Sarthe : approbation sur le périmètre et les statuts

. Convention pour l’accueil dans le restaurant scolaire de Val-du-Maine des enfants des communes voisines le mercredi 

. Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité : signature de la convention avec l’Etat

. Prise en charge financière par la Commune Val-du-Maine du transport scolaire « Epineux le Seguin vers Ballée »

. Logements locatifs disponibles rue de la Nayère

. Questions diverses

 

 

*******

 

L’an deux mil dix-huit, le 06 septembre à 20h00 le Conseil Municipal légalement convoqué le 31 août, s’est réuni à la salle multi-activités sous la présidence de Monsieur COTTEREAU Michel, Maire 

 

Etaient présents : M COTTEREAU Michel - Mmes RICORDEAU-MAILLET Martine - GUITTER Armelle - MM. RAGAIGNE Nicolas - DESNOË Stéphane - LEFLOCH Michel - LEROY Anthony - Mmes BLU Anne -Sophie - DALIVOUS Estelle - MIEUZE Géraldine - ROBLOT Ghislaine - MM DUBOIS Mickaël - JOUY Joël - HUET Daniel  

Absents excusés : Mmes GEORGET Jessica - SABIRON-NICOUX Catherine - PIERRE-AUGUSTE Renée - LAVOUÉ Isabel - MM. POIRIER Jérôme - SOUVESTRE Jean-François 

Secrétaire de séance : Mme BLU Anne-Sophie 

 

********

 

Monsieur le Maire rappelle le procès-verbal en date du 2 juillet 2018.

 

Les membres du Conseil municipal présents à ladite séance approuvent le procès-verbal à l’unanimité.

 

 

 

 

  • Projet aménagement du Centre Bourg : Avant Projet Sommaire (APS)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier d'Avant Projet Sommaire (APS) de construction d’un bâtiment à vocation de commerces et d’habitat dressé par le Cabinet HOUET IE Associés, Société d’architecture, 95 avenue de La Libération – 53940 SAINT-BERTHEVIN. 

 Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, le Conseil Municipal

. APPROUVE le dossier d'Avant Projet Sommaire (APS) ; 

. AUTORISE la poursuite du projet ; 

. AUTORISE le Maire à signer la demande de permis de construire. 

 

 

  • Permis de démolir immeuble 25 rue du Maréchal Leclerc

Par délibération prise par le Conseil Municipal en date du 04 décembre 2017, la Commune de Val-du-Maine s’est portée acquéreur de la maison d’habitation sise 25 rue du Maréchal Leclerc à Ballée, commune déléguée de Val-du-Maine, cadastrée section AB numéro 30 en vue de sa démolition pour la reconstruction d’un bâtiment à vocation de commerces et d’habitat. 

Il est proposé à l’Assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à signer le permis de démolir.  

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,  

. ACCEPTE la démolition de la maison d’habitation sise 25 rue du Maréchal Leclerc, propriété de la Commune de VAL-DU-MAINE. 

 . AUTORISE le Maire à déposer le permis de démolir correspondant près des services de l’Urbanisme et à signer toutes pièces liées au dossier.  

 

 

  • Projet de chaufferie mutualisée : demande de subventions

Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel.

Le coût estimatif des travaux s’élève à ………………………… 319 220,00 € HT

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de solliciter une subvention :

* auprès du Conseil Départemental de la Mayenne dans le cadre du développement des énergies renouvelables chaudières à bois déchiquetés et à bois granulés.

* auprès de Monsieur le Préfet de la Mayenne, au titre de la DETR sur le programme « Transition énergétique (3b) : projets concourants à la réalisation d’économie de ressources énergétiques à l’exclusion des opérations génératrices de recettes.

Les membres du conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

* autorisent le maire à solliciter les demandes de subventions auprès du Conseil Départemental de la Mayenne et de Monsieur le Préfet de la Mayenne.

 

 

  • Personnel communal : modification du nombre d’heures « poste cantine » et « adjoint technique territorial »

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante de diminuer la durée du temps de travail de l’adjoint technique principal de 2ème classe ayant pour missions la gestion et l’entretien du restaurant scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide la modification du temps de travail de l’adjoint technique principal de 2ème classe dont la durée hebdomadaire est portée de 20 heures à                 17,62 heures à compter du 1er septembre 2018.

 

 

  • Modalités de prise en charge des frais de déplacement de personnel de la collectivité

Le Conseil municipal, à l’unanimité décide de prendre en charge les frais de déplacement du personnel de la collectivité autorisé à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service.

 

 

  • Renouvellement du bail agence postale

Par délibération en date du 31 août 2015, le Conseil Municipal a souscrit un bail de droit commun à usage professionnel des locaux sis : rez-de-chaussée au 42 rue du Maréchal Leclerc à usage exclusif d’Agence postale communale. 

Le présent bail étant arrivé à expiration à la date du 31 août 2018, Monsieur le Maire fait part du projet de renouvellement de location faite par les propriétaires, Monsieur Philippe FOUCHER et Madame Lydia DECARY, son épouse, demeurant ensemble à Argentré (Mayenne) « Maritourne ». 

. PRESENTE à l’Assemblée délibérante les conditions particulières et générales d’occupation des lieux telles que reprises dans le projet de bail, 

. PRECISE que le renouvellement du bail professionnel prend effet au 1er septembre 2018 pour une durée de 3 années entières et consécutives pour se terminer le 31 août 2021, moyennant un loyer mensuel de 415 euros. 

. INFORME le Conseil Municipal qu’il a demandé de modifier les conditions de résiliation du bail en raison du projet de l’aménagement de la future mairie incluant l’agence postale.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail à usage professionnel à intervenir avec Monsieur Philippe FOUCHER et Madame Lydia DUCARY.

 

 

  • Syndicat de Bassin entre Mayenne et Sarthe : approbation sur le périmètre et les statuts

VU les projets de statuts et de périmètre du futur syndicat mixte,

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité décide :

- D’AUTORISER l’adhésion de la Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez au Syndicat mixte à créer au 1er janvier 2019 dénommé SBeMS pour l’exercice de la compétence GEMAPI telle que prévue à l’article L.211-7 du code de l’environnement par les items 1, 2, 5 et 8 ainsi que les compétences facultatives transférables sur option par les EPCI-FP :

« Surveiller et gérer la ressource en eau » :

* Lutter contre les pollutions diffuses,

* Lutter contre l’érosion des sols et le ruissellement,

* Appui technique aux projets d’urbanisme et d’aménagement sur les questions liées à l’eau (transmissions d’information et avis consultatifs),

* Etudes et travaux touchant au suivi, à la surveillance, à la restauration et à la gestion de la biodiversité : suivi des espèces, gestion des espèces protégées ou poissons migrateurs,

* Suivi de l’hydrologie, mise en place de stations hydrométriques.

« Animer, communiquer » :

* Communication générale, information de la population, actions pédagogiques.

 

 

  • Convention pour l’accueil dans le restaurant scolaire de Val-du-Maine des enfants des communes voisines le mercredi

M. Le Maire rappelle le fonctionnement du mercredi midi pour la restauration scolaire qui est assurée par RESTORIA en liaison froide.

Monsieur le Maire présente le projet de convention pour l’accueil des mercredis pendant l’année scolaire dans sa cantine municipale d’enfants scolarisés venant des classes maternelle et élémentaire de la commune de Chémeré-le-Roi et Cossé-en-Champagne. Une convention doit être signée entre les différents partenaires.

Le Conseil municipal prend connaissance de ces deux nouvelles conventions pour l’année scolaire 2018-2019 qui prendront effet à compter du 03 septembre 2018,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

* De valider ces deux conventions avec respectivement la commune de COSSÉ-EN-CHAMPAGNE et la commune de CHÉMERÉ-LE-ROI.

 

 

  • Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité : signature de la convention avec l’Etat

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les actes administratifs, actes budgétaires et marchés publics soumis au contrôle de légalité peuvent être dématérialisés et transmis par télétransmission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

* Donne son accord pour la dématérialisation des actes administratifs et actes budgétaires,

* Donne son accord pour confier la dématérialisation au Centre de gestion de la Mayenne et par conséquent choisir la plateforme S2low,

* Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à passer avec l’Etat dans ce domaine.

 

 

  • Prise en charge financière par la commune Val-du-Maine du transport scolaire « Epineux le Seguin vers Ballée »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

- DÉCIDE de prendre en charge le coût restant à la famille, et DE PARTICIPER à hauteur de

* 70 € pour le 1er enfant

* 35 € pour le 2ème enfant

* 20 € pour le 3ème enfant

Pour tous les enfants qui utilisent le transport scolaire « Epineux-le-Seguin vers Ballée » pour l’école primaire et maternelle de Ballée.

Dans les cas des familles où le premier enfant serait un collégien, la Commune participera à hauteur de 35 € pour le 2ème enfant et 20 € pour le 3ème enfant.

- AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les mandats correspondant après s’être assuré que tous les enfants ont un titre de transport scolaire.

Cette décision est reconductible chaque année scolaire et sera revue en cas de changement de tarif du transport scolaire.

 

 

  • Logements locatifs disponibles rue de la Nayère

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le logement locatif situé 12 rue de La Nayère est vacant depuis le 1er septembre 2018 et que celui situé 13 rue de la Nayère sera disponible au 1er octobre 2018.

Il propose au Conseil Municipal de fixer le prix du loyer de ces deux logements pour qu’il corresponde à la valeur réelle de ces biens.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

* FIXE les loyers sur ces logements comme suit :

Logement 12 rue de La Nayère :

Loyer révisé : 450,00 €

Logement 13 rue de La Nayère :

Loyer révisé : 390,00 €

 

 

  • Questions diverses

. Monsieur le Maire signale que la voie d’accès cadastrée AB 141 pour aller au cimetière à Epineux-le-Seguin est détériorée. Il rappelle qu’elle est actuellement en sens unique. Il demande qu’elle soit mise en sens interdit dans les 2 sens et qu’elle devienne piétonne.

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à prendre un arrêté de circulation.

 

.  Monsieur le Maire présente le devis de Monsieur Alain REMOND – Tâcheron pour les travaux de réparation de toiture à la salle des Associations d’Epineux.

Le montant total des matériaux s’élève à 1 456,54 € et la main d’œuvre à 1 280,00 €. Après délibération, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer les travaux et décide d’employer comme tâcheron Monsieur Alain REMOND.

 

. Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire d’avancer sur le projet du City Stade avant la fin des travaux de l’extension du groupe scolaire.

CM du 02 juillet 2018


SEANCE du 02 juillet 2018

Ordre du jour :

  • Modification des statuts de Territoire d’Energie Mayenne

  • Aménagement de Centre-Bourg : Choix du cabinet d’architecture

  • Dossier de candidature Mayenne Habitat
  • Logement Maison d’Assistante Maternelles d’Epineux-le-Seguin : détermination du montant du loyer
  • Reprise du VIVECO : transfert du bail des locaux d’habitation et commercial
  • Contrat de travail :
    • Recrutement d’un agent saisonnier pour le service technique
    • Renouvellement du contrat pour besoin occasionnel ALSH

*******

L’an deux mil dix-huit, le 02 juillet à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 26 juin, s’est réuni à la salle multi-activités sous la présidence de Monsieur COTTEREAU Michel, Maire

 

Etaient présents : M COTTEREAU Michel - Mmes RICORDEAU-MAILLET Martine - GUITTER Armelle - MM. RAGAIGNE Nicolas - DESNOË Stéphane - Mme LAVOUÉ Isabel - MM. LEFLOCH Michel - LEROY Anthony - Mmes BLU Anne-Sophie - DALIVOUS Estelle - M JOUY Joël – Mme MIEUZE Géraldine – MM. SOUVESTRE Jean-François - DUBOIS Mickaël – Mme PIERRE-AUGUSTE Renée

Absentes excusées : Mmes GEORGET Jessica - SABIRON-NICOUX Catherine – HUET Daniel – POIRIER Jérôme – ROBLOT Ghislaine

Secrétaire de séance : DALIVOUS Estelle

********

 

Monsieur le Maire rappelle le procès-verbal en date du 04 juin 2018.

Les membres du Conseil municipal présents à ladite séance approuvent le procès-verbal à l’unanimité.

 

  • Modification des statuts de Territoire d’Energie Mayenne

M. le Maire expose que le contexte législatif et réglementaire en constante évolution dans le domaine des distributions publiques d’énergie comme dans celui de l’organisation territoriale et de la transition énergétique pour la croissance verte, nécessite la révision des statuts de TE53 dont notre commune est adhérente. Lors de son assemblée du 3 avril 2018, le Comité syndical de TE53 a approuvé la modification de ses statuts. Conformément aux dispositions visées à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de TE53 a notifié la modification des statuts du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents, qui disposent d’un délai de trois mois, à la date de notification, pour délibérer. Monsieur le Maire procède à la lecture des nouveaux statuts adoptés par le Comité syndical de TE53.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité la modification des statuts de Territoire d’énergie Mayenne.

 

  • Aménagement du Centre-Bourg : choix du cabinet d’architecture

M. Le Maire présente au Conseil Municipal l’ensemble des offres de maitrise d’œuvre proposées suite à un appel à la concurrence lancée le 2 mai 2018 dans le cadre des travaux d’aménagement du Centre Bourg.

 

Compte tenu des critères de sélection d’offres, Monsieur Le Maire propose de retenir le bureau HOUET IE ASSOCIES – 95 avenue de la Libération à Saint-Berthevin (Mayenne) pour un montant de 62 775.00 € HT soit 75 330.00 € TTC.

 

  • Dossier de candidature Mayenne Habitat

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’implantation de 5 immeubles locatifs, répartis sur 3 parcelles du lotissement « Le clos des Chênes », par Mayenne Habitat.

 

Monsieur Le Maire explique que, dans un premier temps, un dossier de candidature est déposé par la Commune de Val-du-Maine auprès du Comité d’engagement de Mayenne Habitat qui prend la décision de valider, ou non, le projet.

 

Le Conseil Municipal accepte la présentation du projet.

 

D’autre part, Monsieur Le Maire propose de réfléchir à un possible aménagement du centre du lotissement « Le clos de Chênes ».

 

  • Logement MAM d’Épineux le Seguin : détermination du montant du loyer

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, l’achèvement des travaux est prévu pour fin juillet. Les locaux pourront être aménagés durant le mois d’Août et l’ouverture de la MAM sera effective au 1er septembre 2018.

 

Monsieur Le Maire propose que le loyer demandé aux assistantes maternelles soit progressif.

Le loyer serait de 250 € au 1er septembre 2018, 300 € au 1er mars 2019, 350 € au 1er septembre 2019, 400 € à compter 1er mars 2020, loyer révisable au 1er septembre de chaque année selon l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE.

 

Dans le cas où une troisième assistante maternelle rejoindrait la MAM, le loyer resterait progressif et irait jusqu’à un montant de 500 €.

 

A l’unanimité des présents, le Conseil Municipal DONNE son accord.

 

  • Reprise VIVECO : transfert du bail des locaux d’habitation et commercial

Monsieur Le Maire expose que le bail existant entre Mme QUEMENEUR et la Commune de Val-du-Maine est arrivé à échéance le 28 février 2017.

 

Par ailleurs, Monsieur Le Maire informe qu’un compromis de vente du fond de commerce au profit de Mr et Mme PLUMEGEAU a été signé.

Ces derniers s’engagent à reprendre le bail commercial aux mêmes conditions que Mlle QUEMENEUR.

Une rencontre avec les futurs repreneurs a eu lieu en mairie le 2 juillet 2018.

 

La signature de l’acte de vente est prévue le 26 juillet 2018.

 

 

  • Contrats de travail

1 - Emploi saisonnier service technique

En raison de la charge de travail technique et des congés du personnel dudit service sur les Communes déléguées de Ballée et Epineux le Seguin, Monsieur le Maire propose de recruter un agent pendant 1 mois.

 

2 - Renouvellement du contrat pour besoin occasionnel ALSH

Monsieur le Maire rappelle que le contrat de Mme Peggy PATHOUOT arrive à échéance au 6 juillet 2018.

Compte tenu de l’arrêt prolongé de Mme Charlène LE BRETON, directrice du Centre de loisirs, Monsieur le Maire propose de reconduire le contrat de Mme Peggy PATHOUOT du 1er septembre 2018 au 31 août 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DONNE son accord.

 

 

  • Questions diverses et autres points abordés

1 - Le Conseil municipal avait sollicité un nouveau schéma d’organisation des rythmes scolaires sur 4.5 jours.

Or celui-ci a été refusé par l’académie. De nouvelles propositions ont donc été étudiées.

 

Tenant compte des avis des enseignants et des parents d’élève, la proposition n°3 semble la plus adaptée à tous.

 

  1ère proposition

TAP

PS/MS

 Mercredi matin

GS/CP

 Mardi et Vendredi de 13h30 à 15h

Primaire

 De 15h30 à 16h30

  2ème proposition

TAP

GS/CP

 De 15h30 à 16h30

Primaire

 De 15h30 à 16h30

Maternelle

 Mercredi matin

  3ème proposition

  4 jours d’école

  Mercredi matin : activité périscolaire

 

Le Conseil Municipal décide de retenir la proposition numéro 3 et de rebaptiser le temps d’accueil périscolaire actuellement intitulé T.A.P. en M.A.G. (= Mercredis d’Activités Gratuites).

 

2 - Monsieur le Maire informe que le logement locatif – 12 rue de la Nayère, actuellement loué par Mme PATOUHOT, sera libre au 31/08/2018. Des travaux de peinture et le changement de la VMC sont à prévoir.

CM du 04 juin 2018


SEANCE du 04 juin 2018

Ordre du jour :

  • Gestion des infrastructures de télécommunication
  • Effacement des réseaux électriques et téléphoniques rue du Boischaud
  • Rue de l’Abbé Angot : rénovation éclairage public
  • Contrat d’apprentissage
  • Effacement de dettes
  • Choix du prestataire pour fourniture des repas de la restauration scolaire
  • Restauration scolaire : tarifs année scolaire 2018-2019
  • RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) adhésion au service du CDG53
  • PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée)
  • Personnel communal :    - Convention de mise à disposition       -  Création d’un poste d’adjoint administratif
  • Adhésion au groupement de commande pour assurance prévoyance

*******

L’an deux mil dix-huit, le 04 juin à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 29 Mai, s’est réuni à la salle multi-activités sous la présidence de Monsieur COTTEREAU Michel, Maire

 

Etaient présents : M COTTEREAU Michel - Mmes RICORDEAU-MAILLET Martine - GUITTER Armelle - MM. RAGAIGNE Nicolas - DESNOË Stéphane - Mme LAVOUÉ Isabel - MM. LEFLOCH Michel - LEROY Anthony - Mmes BLU Anne-Sophie - DALIVOUS Estelle - MM DUBOIS Mickaël - JOUY Joël - HUET Daniel - Mmes MIEUZE Géraldine - ROBLOT Ghislaine – MM. POIRIER Jérôme - SOUVESTRE Jean-François

Absentes excusées : Mmes GEORGET Jessica - SABIRON-NICOUX Catherine – PIERRE-AUGUSTE Renée

Secrétaire de séance : M. DUBOIS Mickaël

********

 

Monsieur le Maire rappelle le procès-verbal en date du 09 avril 2018.

Les membres du Conseil municipal présents à ladite séance approuvent le procès-verbal à l’unanimité.

 

  • Gestion des infrastructures de télécommunication

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de reporter ce point à la prochaine réunion pour manque d’éléments.

 

  • Effacement des réseaux électriques et téléphoniques rue du Boischaud

Le conseil décide :

- d'approuver le projet et de contribuer aux financements proposés par Territoire d’énergie Mayenne selon le choix arrêté ci-dessous :

Réseaux d’électricité

 

Application du régime dérogatoire :

Le coût global de l'opération permet l'application des dispositions de l'article 14 de la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009

A l’issue des travaux, acquittement, en capital, des travaux d'électricité et d’éclairage public, sous forme de Fonds de concours d’un montant estimé de :

55 210 €

Imputation budgétaire en section dépense d’investissement au compte 20415

 

Réseaux de télécommunication

A l’issue des travaux, la participation appelée correspondant aux travaux d’infrastructure de communication électronique, d’un montant estimé de : 23 580 € sera imputé budgétairement en section dépense d’investissement.

- d'inscrire à son budget les dépenses afférentes dans la section correspondant à son choix.

 

  • Rue de l’Abbé Angot : rénovation éclairage public

Le conseil décide :

- d'approuver le projet et de contribuer aux financements proposés par  Territoire d’énergie Mayenne selon le choix arrêté ci-dessous :

Application du régime dérogatoire

A l’issue des travaux, acquittement en capital, des travaux d’éclairage public sous forme de Fonds de concours  d’un montant de :

18226.39 €

Imputation budgétaire en section dépense d'investissement  au compte 20415

 

 

 

 

- d'inscrire à son budget les dépenses afférentes dans la section correspondant à son choix.

 

  • Contrat d’apprentissage

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été sollicité pour un contrat d’apprentissage concernant un CAP AEPE (Accompagnant Educatif Petite Enfance) dispensé à l’UFA-MFR de Coulans-sur-Gée à compter de la rentrée scolaire 2018-2019 (formation en un an) et propose au Conseil Municipal d’y avoir recours pour les besoins de l’école maternelle et du Centre de Loisirs Sans Hébergement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord de principe :

- Pour avoir recours au contrat d’apprentissage pour la rentrée scolaire 2018-2019,

- Et autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents inhérents à ce dossier

 

  • Effacement de dettes

VU la décision du Juge du Tribunal d’Instance de Laval portant effacement de toutes dettes non professionnelles d’un débiteur, à la date de l’ordonnance RG n° 35-17-000285 Minute n° 312/2017, ceci dans le cadre de la procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire en date du 28/11/2017,

VU le courrier de la Trésorerie du Pays de Meslay-Grez en date du 17 mai 2018 sollicitant l’effacement de la dette,

Le Maire expose que ce contribuable avait, au profit de la Commune, une dette d’une valeur de 488,77 €uros.

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

Cette décision de justice s’impose à la collectivité qui est tenue de constater et d’annuler les dettes arrêtées à la date du jugement,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :

. APPROUVE l’effacement de la créance suscitée d’un montant de 488,77 € par l’émission d’un mandat à l’article 6542 du budget.

 

  • Choix du prestataire pour fourniture des repas de la restauration scolaire

Monsieur le Maire rappelle que la convention en date du 30 août 2016 passée entre la Société CONVIVIO, 12 rue du Domaine à Bédée (Ille et Vilaine) d’une part et la Commune de Ballée d’autre part pour la fourniture des repas à la cantine scolaire arrive à échéance au 31 août 2018 et que la Commune souhaite éventuellement changer de prestataire.

La Municipalité a lancé une consultation auprès de 2 fournisseurs de repas, à savoir :

RESTORIA – siège social : Parc de l’Angevinière – 12 rue Georges Mandel – 49009 ANGERS CEDEX 01

SCOLAREST – 202 Rue de Saint Aubin – 72000 LE MANS

Après exposé des tarifs et conditions, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

DECIDE de retenir la Société RESTORIA dont le siège social est situé 12 rue Georges Mandel – Parc de l’Angevinière à ANGERS (Maine et Loire) pour la fourniture de repas scolaires en liaison froide aux tarifs suivants :

Repas enfants :

 

Maternelle

Primaire

Entrée ou potage

0,21 €

0,21 €

Plat protidique

1,37 €

1,46 €

Légume

0,45 €

0,50 €

Fromage ou laitage

0,23 €

0,23 €

Dessert

0,25 €

0,25 €

Coût total indicatif (5 éléments)

2,52 €

2,65 €

Ces tarifs peuvent varier en fonction du nombre d’éléments composant le repas.

Repas adultes : 3,44 € TTC

Ces tarifs sont effectifs à partir du 1er septembre 2018 pour la restauration scolaire et le fonctionnement du centre de loirs (budget annexe).

. MANDATE Monsieur le Maire pour signer le contrat à intervenir qui prendra effet le 1er septembre 2018.

 

  • Restauration scolaire : tarifs année scolaire 2018-2019

Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs de la cantine municipale.

Vu les frais de fonctionnement et notamment les charges de personnel qui représentent un coût de 2,75 € par repas, auquel il faut ajouter les charges fixes sur les bâtiments et le matériel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

DECIDE, de fixer comme suit les tarifs pour l'année 2018-2019

- repas enfant .....................................................................   3,88 € soit une augmentation de 1,5 %

- repas (adultes – enseignant) .............................................. 5,74 € soit une augmentation de 1,5 %

Ces nouvelles dispositions tarifaires seront applicables pour la rentrée scolaire 2018–2019 soit à compter du 3 septembre.

 

  • RGPD (Règlement Général sur la protection des Données) : adhésion au service du CDG 53

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

•    d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation avec le CDG53

•    d’autoriser Monsieur le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale

•    d’autoriser Monsieur le Maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG53, comme étant notre Délégué à la Protection des Données

 

  • PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée)

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait par délibération 2017-49 du 06 mars 2017, apporter des modifications au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de randonnée. Le Conseil Municipal doit valider les propositions de la carte modifiée du PDIPR.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la carte modifiée du PDIPR

 

  • Centre de Loisirs : personnel saisonnier pour juillet

Pour assurer le fonctionnement du Centre de Loisirs pendant les vacances d’été 2018 (du 9 au 27 juillet 2018 inclus et du 27 au 31 août 2018 inclus), Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de recruter :

. 1 adjoint d’animation 2ème classe, assurant le remplacement de la directrice du centre, diplômé BAFA

. 2 adjoints d’animation 2ème classe, assurant les fonctions d’animateur diplômé BAFA

. 2 adjoints d’animation 2ème classe, assurant les fonctions d’animateur stagiaire BAFA

La rémunération de ces agents sera calculée à partir d’un forfait journalier. Le décompte des jours de présence des agents au Centre sera justifié en fonction des inscriptions. Un relevé de présence sera joint au bulletin de salaire.

 

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des présents,

AUTORISE Monsieur le Maire à pourvoir au recrutement de 5 animateurs saisonniers pour les vacances d’été.

DECIDE de rémunérer les animateurs selon les tarifs ci-dessous :

FORFAIT BRUT JOURNALIER :

Animateur diplômé BAFA assurant le remplacement de la directrice du Centre : 88,92 €

Animateur diplômé BAFA : 71,14 €

Animateur stagiaire BAFA : 20 €

Monsieur le Maire est autorisé :

* à poursuivre la présente délibération

* à nommer par arrêté municipal l’animateur de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement

* à signer tous documents inhérents au présent dossier.

 

  • Personnel communal : convention de mise à disposition

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la secrétaire de Chémeré-le-Roi, quitte la mairie à compter du 1er juillet 2018.

Il propose une mise à disposition de Mme Nelly DENOU, adjoint administratif principal de 1ère classe, à raison de 22 h 30 par semaine à compter du 04 Juin 2018. Un remboursement mensuel de la rémunération sera demandé à la Commune de Chémeré-le-Roi avec une régularisation en novembre de chaque année.

Une convention doit être signée entre la commune de VAL-DU-MAINE et la commune de CHÉMERÉ-LE-ROI.

Un tuilage est prévu en juin 2018 à raison d’un jour voire deux jours par semaine.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :

De valider cette convention sur la base d’une mise à disposition de 22 h 30 par semaine pour une durée de trois ans.

Charge Monsieur le Maire de signer cette convention ainsi que toutes les pièces et actes nécessaires à cette mise en place

De convenir des jours de présence sur la commune de Chémeré-le-Roi de Mme Nelly DENOU : mardi, mercredi et vendredi de chaque semaine.

 

  • Personnel communal : Suppression du poste de secrétaire de mairie et création d’un poste d’adjoint administratif

Le Conseil municipal,

Vu l’arrêté n° 9-2018 portant admission à la retraite de Mme BELANTAR Jacqueline, au grade de secrétaire de mairie, il convient de supprimer l’emploi correspondant et de créer un poste d’adjoint administratif.

et après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

 

décide :

La suppression de l’emploi de secrétaire de mairie à temps non complet à raison de 12 heures 56 minutes hebdomadaires au service administratif, à compter du 1er juillet 2018.

Il est créé à compter du 20 Juin 2018, un emploi permanent à temps complet à raison de 35 h/semaine, d’adjoint administratif ayant pour missions principales d’accueillir le public et d’assurer les tâches de secrétariat en matière d’Etat Civil, d’urbanisme, de gestion des services communaux existants, aide à la comptabilité, gestion de l’agence postale communale. Cet emploi pourra être pourvu par un agent appartenant aux grades de : 

- Adjoint administratif

- Adjoint administratif principal de 2ème classe

- Adjoint administratif principal de 1ère classe

.

  • Adhésion au groupement de commande pour assurance prévoyance

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la communauté de communes va lancer une consultation pour mettre en concurrence les assureurs dans le cadre de la prévoyance (maintien de salaire des agents).

La communauté de communes va faire appel à un prestataire pour l’accompagnement dans cette action et propose d’associer les communes qui souhaiteraient profiter de cette démarche dans le cadre d’un groupement de commande.

Après délibération, le Conseil Municipal, donne son accord de principe pour adhérer au groupement de commande proposé par la Communauté de Communes.

 

Questions diverses et autres points abordés :

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu du 17/01/2019 au 16/02/2019. Le coordonnateur communal désigné est Mme LAVOUÉ Isabel, elle sera responsable de la préparation et de la réalisation de la collecte. Le coordonnateur communal devra ensuite être nommé par arrêté municipal au plus tard le 30 septembre.

- Monsieur le maire rappelle que d’ici 2021 100% des habitations mayennaises pourront bénéficier de la fibre optique. Il y aura nécessité à la collectivité de revoir précisément la numérotation des habitations et lieux-dits. Pour les riverains, l’élagage autour des lignes et des poteaux téléphoniques devra être effectué à charge des propriétaires du terrain. Anthony LEROY est nommé comme interlocuteur pour le suivi de l’élagage et Mme Armelle GUITTER pour l’adressage.

- Monsieur le Maire informe que l’acte d’achat pour la maison située 25 rue du Maréchal Leclerc concernant l’aménagement du Centre-Bourg a été signé le 23 avril 2018. Suite à la consultation pour la maîtrise d’œuvre, l’ouverture des plis a eu lieu le 1er juin, 9 cabinets d’architecture ont répondu à cette consultation.

 

  • Une réunion aura lieu le jeudi 07 juin sur site pour le projet de la chaufferie mutualisée.

 

La prochaine réunion de Conseil Municipal est prévue le 02 juillet 2018

CM du 09 avril 2018


SEANCE du 09 avril 2018

Ordre du jour :

  • Approbation des comptes de gestion 2017
  • Vote des comptes administratifs 2017 et affectation des résultats : budget « Commune » et budgets annexes « CLSH, Assainissements et lotissements »
  • Vote des budgets 2018 : budget « Commune » et budgets annexes « CLSH, Assainissements et lotissements »
  • Projet Maison d’Assistants Maternels : Avenant n° 1 maîtrise d’œuvre
  • Validation et arrêt du projet pour la construction d’une chaufferie mutualisée Bi-Energie
  • Avis sur le projet d’unité de méthanisation à Meslay-du-Maine
  • Adhésion au Groupement de commande d’achat d’énergie de Territoire d’Energie Mayenne
  • Promesse d’achat SNCF
  • ALSH : Recrutement des saisonniers vacances de mai
  • Création d’un poste d’adjoint administratif
  • Proposition vente de terrains constructibles
  • Questions diverses

*******

 

L’an deux mil dix-huit, le 09 avril à 20h00, le Conseil Municipal légalement convoqué le 30 Mars, s’est réuni à la salle multi-activités sous la présidence de Monsieur COTTEREAU Michel, Maire

Etaient présents : M COTTEREAU Michel - Mmes RICORDEAU-MAILLET Martine - GUITTER Armelle - MM. RAGAIGNE Nicolas - DESNOË Stéphane - Mme LAVOUÉ Isabel - MM. LEFLOCH Michel - LEROY Anthony - Mme DALIVOUS Estelle - MM DUBOIS Mickaël - JOUY Joël – Mmes MIEUZE Géraldine - PIERRE-AUGUSTE Renée – ROBLOT Ghislaine – M. SOUVESTRE Jean-François

Absents excusés : Mmes GEORGET Jessica - SABIRON-NICOUX Catherine – BLU Anne-Sophie - MM. POIRIER Jérôme – HUET Daniel

Secrétaire de séance : M. RAGAIGNE Nicolas

********

 

Monsieur le Maire rappelle le procès-verbal en date du 5 mars 2018.

 

Les membres du Conseil municipal présents à ladite séance approuvent le procès-verbal à l’unanimité.

 

La séance débute par la présentation en réalité virtuelle du projet d’aménagement du Centre Bourg par la CAUE de la Mayenne.

 

  • Approbation des comptes de gestion 2017 des budgets : général, assainissements de Ballée et d’Epineux-le-Seguin, lotissements « Etoile du Berger » et « Le Clos des Chênes », Centre de Loisirs Sans Hébergement.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs pour l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
  2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
  3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2017 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

  • Approbation des comptes administratifs 2017 des budgets : général, assainissements de Ballée et d’Epineux-le-Seguin, lotissements « Etoile du Berger » et « Le Clos des Chênes », Centre de Loisirs Sans Hébergement.

Considérant l’approbation du compte de gestion de l’exercice 2017, le Conseil Municipal doit procéder à l’approbation du compte administratif de l’année 2017 :

Considérant que M. COTTEREAU Michel, Maire, s’est retiré pour le vote des Comptes Administratifs, Mme RICORDEAU-MAILLET Martine, Maire délégué et 1ère adjointe a été désignée pour présider la séance pour l’approbation du compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve les comptes administratifs de l’exercice 2017 de la commune, qui se présentent ainsi :

. Compte administratif 2017 « budget général »

Section de fonctionnement    

Dépenses : 726.125,60 €

Recettes :    983.368,22 €

Excédent 2016 reporté : 398.994,79 €  

Résultat de l’exercice 2017 :    257.242,62 €

Soit un excédent de Clôture de  656.237,41 €         

Section d’investissement    

Dépenses : 646.307,29 € 

Recettes :    829.061,75 €

Excédent 2016 reporté : 196.801,17 € 

Reprise opérations d’ordre non budgétaire assainissement d’Epineux :    10.397,23 €

Résultat de l’exercice 2017 :    182.754,46 €

Soit un excédent de Clôture de  389.952,86 €

 

 

. Compte administratif 2017 « budget assainissement de Ballée »

Section de fonctionnement    

Dépenses : 30.243,71 €

Recettes :    46.304,57 €

Résultat 2016 reporté : 0,00 €  

Résultat de l’exercice 2017 :    16.060,86 €

Soit un excédent de Clôture de  16.060,86 €       

Section d’investissement    

Dépenses : 7.201,62 € 

Recettes :    157.556,61 €

Résultat 2016 reporté : -144.638,97 € 

Résultat de l’exercice 2017 :    150.354,99 €

Soit un excédent de Clôture de  5.716,02 €

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés :

  • Approuve lesdits comptes
  • Décide de procéder à la clôture du budget assainissement de Ballée,
  • Constate que les résultats reportés du compte administratif 2017 du budget assainissement de Ballée, à intégrer au budget principal s’élève à :

 

Section de fonctionnement

  • Excédent reporté (article 002) : 16.060,86 €

Section d’investissement

  • Excédent reporté (article 001) : 5.716,02 €

SOIT un total au budget commune de 21.776,88 €

 

. Compte administratif 2017 « budget assainissement d’Epineux-le-Seguin»

Section de fonctionnement    

Dépenses : 9.168,68 €

Recettes :    15.974,63 €

Résultat 2016 reporté : 0,00 €  

Résultat de l’exercice 2017 :    6.805,95 €

Soit un excédent de Clôture de  6.805,95 €         

Section d’investissement    

Dépenses : 9.527,25 € 

Recettes :    6.015,13 €

Résultat 2016 reporté : 0,00 € 

Reprise opérations d’ordre non budgétaire :    -10.397,23 €

Résultat de l’exercice 2017 :    -3.512,12 €

Soit un déficit de Clôture de  13.909,35 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés :

  • Approuve lesdits comptes,
  • Décide de procéder à la clôture du budget assainissement d’Epineux-le-Seguin,
  • Constate que les résultats reportés du compte administratif 2017 du budget assainissement d’Epineux-le-Seguin, à intégrer au budget principal s’élève à :

 

Section de fonctionnement

  • Excédent reporté (article 002) : 6.805,95 €

Section d’investissement

  • Déficit reporté (article 001) : - 13.909,35 €

SOIT un total au budget commune de -7.103,40 €

 

. Compte administratif 2017 « budget lotissement Etoile du Berger »

Section de fonctionnement    

Dépenses : 0,00 €

Recettes :   0,00 €

Résultat 2016 reporté : - 51.830,61 €  

Résultat de l’exercice 2017 :    0,00 €

Soit un déficit de Clôture de  51.830,61 €         

Section d’investissement    

Dépenses :       0,00 € 

Recettes :         0,00 €

Résultat 2016 reporté : 52.367,36 € 

Résultat de l’exercice 2017 :    0,00 €

Soit un excédent de Clôture de  52.367,36 €  

 

. Compte administratif 2017 « budget lotissement Le Clos des Chênes »

Section de fonctionnement    

Dépenses : 0,00 €

Recettes :   0,00 €

Résultat 2016 reporté : - 8.240,83 €  

Résultat de l’exercice 2017 :    0,00 €

Soit un déficit de Clôture de  8.240,83 €         

Section d’investissement    

Dépenses :       0,00 € 

Recettes :         0,00 €

Résultat 2016 reporté : -126.275,16 € 

Résultat de l’exercice 2017 :    0,00 €

Soit un déficit de Clôture de  -126.275,16 €  

 

. Compte administratif 2017 « budget CLSH »

Section de fonctionnement        

Dépenses : 42.478,92 €

Recettes :   44.683,81 €

Déficit 2016 reporté : 1.471,33 €

Résultat de l’exercice 2017 :    2.204,89 €

Soit un excédent de clôture de : 733,56 €

 

  • Affectations des résultats des budgets : général, lotissements « Etoile du Berger » et « Le Clos des Chênes », Centre de Loisirs Sans Hébergement.

Après en avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2017, le conseil municipal décide d’affecter les résultats comme suit

Budget principal :

Section de fonctionnement

  • Excédent reporté (article 002) : 311.104,22 €

Section d’investissement

  • Excédent reporté (article 001) : 381.759,53 €
  • Excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) : 368.000 €

Budget « lotissement Etoile du Berger »

Section de fonctionnement

  • Déficit reporté (article 002) : 51.830,61 €

Section d’investissement

  • Excédent reporté (article 001) : 52.367,36 €

 

Budget « lotissement Le Clos du Chênes »

Section de fonctionnement

  • Déficit reporté (article 002) : 8.240,83 €

Section d’investissement

  • Déficit reporté (article 001) : 126.275,16 €

 

Budget « CLSH »

Section de fonctionnement

  • Excédent reporté (article 002) : 733,56 €

 

  • Vote des budgets : général, lotissements « Etoile du Berger » et « Le Clos des Chênes », Centre de Loisirs Sans Hébergement.

Monsieur le Maire présente les budgets primitifs de la commune 2018 qui s’équilibre de la manière suivante :

Budget principal :

Section de fonctionnement                             

Dépenses : 1 248 044,61 €

Recettes :   1 248 044,61 €                                                        

Section d’investissement                                 

Dépenses :       2 811 789,26 €

Recettes :         2 811 789,26 €

 

. Budget « lotissement Le Clos du Chênes »

Section de fonctionnement                             

Dépenses : 190 833,11 €

Recettes :   190 833,11 €

Section d’investissement                                 

Dépenses : 259 811,53 €

Recettes :   259 811,53 €

 

. Budget « lotissement Etoile du Berger »

Section de fonctionnement                              

Dépenses : 134 992,51 €

Recettes :   134 992,51 €

Section d’investissement                                 

Dépenses : 135 519,26 €

Recettes :   135 519,26 €

 

. Budget « CLSH »

Section de fonctionnement                             

Dépenses : 48 233,56 €

Recettes :   48 233,56 €

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

  • APPROUVE les budgets primitifs de la commune 2018

 

 

  • Maison d’Assistants Maternels : avenant n° 1 maîtrise d’oeuvre

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre                                      « Réhabilitation d’un bâtiment en vue d’accueillir une MAM » qui a pour objet de modifier le forfait de rémunération pour cette opération. Le coût des travaux s’élève à 90 000,00 € et le taux de rémunération initial de 9,00 % est modifié à 8,80 % à titre de remise commerciale, soit un nouveau forfait de rémunération suivant le tableau ci-dessous :

Coût prévisionnel INITIAL des travaux

en € HT

FORFAIT REMUNERATION

 en € HT

Coût des travaux

en € HT

NOUVEAU FORFAIT REMUNERATION

en € HT

100.000,00

9 000,00

90 000,00

7 920,00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, le Conseil Municipal approuve l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre tel que présenté ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à le signer.

  • Validation et arrêt du projet pour la construction d’une chaufferie mutualisée bi-énergie

Vu la délibération n° 2017-146 du 11 septembre 2017 confiant la mission de maîtrise d’œuvre au Cabinet A3 Architecture – 20 Chemin de la Malle – ZA des Alignés – 53000 LAVAL (Mayenne) pour la construction d’une chaufferie bois collective,

Vu l’étude de faisabilité financière présentée par le bureau d’architecture A3,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider le projet de construction d’une chaufferie bi-énergie au stade de l’APD

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents et représentés :

. VALIDE le projet de construction d’une chaufferie bi-énergie tel que présenté

. VALIDE l’enveloppe financière

. AUTORISE le Maire à lancer la consultation des entreprises.

. AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de permis de construire conformément au Code de l’Urbanisme – articles R421-9 à R*421-12 ainsi que tous documents inhérents au présent dossier

. AUTORISE le Maire à signer tous documents inhérents au présent dossier.

 

  • Avis sur le projet d’unité de méthanisation à Meslay-du-Maine

Vu le titre 1er du livre V du code de l’environnement et notamment ses articles L. 512-7 suivants et                      R. 512-46-1 à R. 512-46.24 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-12,

Vu la demande d’enregistrement et le dossier déposés par METHAMAINE SAS, en vue d’exploiter une unité de méthanisation au lieu-dit la Chalopinière à Meslay-du-Maine,

Vu l’arrêté préfectoral du 31 janvier 2018 prescrivant la consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par METHAMAINE SAS,

Vu la note explicative de synthèse transmise avec la convocation des membres du Conseil Municipal du    30 mars 2018,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

. DONNE un avis favorable au projet d’unité de méthanisation et à l’épandage envisagé sur le territoire de la Commune de Val-du-Maine.

 

  • Adhésion au groupement de commande d’achat d’énergie de Territoire d’Energie Mayenne

Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération de Territoire d’énergie Mayenne validant la constitution du groupement de commandes du 19 septembre 2014,

Le groupement, ayant pour objet un achat répétitif, est constitué pour une durée illimitée à compter de la notification de la convention ratifiée par l’ensemble des membres constitutifs.

Le coordonnateur du groupement est Territoire d’énergie Mayenne (ex SDEGM), Il sera chargé de recenser les besoins et de conduire la consultation d’appel d’offres aux fins de déterminer un fournisseur d’électricité.

La CAO du groupement sera celle de Territoire d’énergie Mayenne coordonnateur du groupement.

En conséquence, il vous est proposé :

* D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes relative à la fourniture d’électricité et de la retourner ratifiée, accompagnée de la présente délibération,

* D’autoriser l’adhésion de la Commune de Val-du-Maine au groupement de commandes ayant pour objet d’identifier un fournisseur d’électricité,

* D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement,

* De donner mandat au coordonnateur afin qu’il puisse collecter les informations relatives aux différents points de livraison directement auprès des distributeurs et fournisseurs (gaz et électricité)

* D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de Val-du-Maine ; et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

* De s’engager à compléter le fichier Excel « fiche de collecte » mis en ligne sur le site internet de Territoire d’énergie Mayenne avant le 23 avril 2018. A défaut de transmission dans les temps impartis, l’adhésion ne pourra être prise en compte,

* De ratifier la convention constitutive et de la retourner à Territoire d’énergie Mayenne avant le 23 avril 2018.

 

  • Promesse d’achat SNCF

Monsieur le Maire informe que dans de cadre de la construction de la Ligne à Grande Vitesse SNCF Réseau propose d’attribuer les parcelles délaissées le long de la LGV à la commune de Val-du-Maine. La surface totale à acquérir est de 60 568,51 m² environ. 

Monsieur le Maire donne lecture de la promesse unilatérale d’achat définissant les modalités et conditions d’acquisition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents et représentés :

DECIDE de :

  1. Donner son accord à l’acquisition pour l’€ symbolique des surfaces proposées par SNCF Réseau
  2. Autorise et charge M. Le Maire à signer tous documents (promesse d'achat, document modificatif du parcellaire cadastral et acte) visant à la régularisation de cette acquisition.

 

  • ALSH : recrutement des saisonniers vacances d’avril 2018

Pour assurer le fonctionnement du Centre de Loisirs pendant les vacances d’avril 2018 (du 26 avril au 4 mai 2018 inclus), Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de recruter :

. 1 adjoint d’animation 2ème classe, assurant le remplacement de la directrice du centre, diplômé BAFA

. 1 adjoint d’animation 2ème classe, assurant les fonctions d’animateur diplômé BAFA

. 1 adjoint d’animation 2ème classe, assurant les fonctions d’animateur stagiaire BAFA

La rémunération de ces agents sera calculée à partir d’un forfait journalier. Le décompte des jours de présence des agents au Centre sera justifié en fonction des inscriptions. Un relevé de présence sera joint au bulletin de salaire.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des présents,

. AUTORISE Monsieur le Maire à pourvoir au recrutement de 3 animateurs saisonniers pour les vacances d’avril (du 26 avril au 4 mai 2018 inclus).

. DECIDE de rémunérer les animateurs selon les tarifs ci-dessous :

FORFAIT BRUT JOURNALIER :

Animateur diplômé BAFA assurant le remplacement de la directrice du Centre : 88,92 €

Animateur diplômé BAFA : 71,14 €

Animateur stagiaire BAFA : 20 €

Monsieur le Maire est autorisé :

* à poursuivre la présente délibération

* à nommer par arrêté municipal l’animateur de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement

* à signer tous documents inhérents au présent dossier.

 

  • Création d’un poste d’adjoint administratif

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de Chémeré le Roi n’a pas eu de candidature pour le remplacement de leur secrétaire.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose de mettre à disposition l’agent actuel de la Commune de Val-du-Maine ayant en charge la gérance de l’Agence Postale. Cette mise à disposition sera entérinée par l’établissement d’une convention entre les 2 collectivités.

Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’adjoint administratif. Les missions confiées à l’agent recruté seront donc la gérance de l’Agence Postale Communale et travaux de secrétariat de mairie.

 

  • Proposition de vente de terrains constructibles

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que des parcelles en accession à la propriété restent disponibles à la vente au lotissement « Le Clos des Chênes » sur la Commune de Ballée – commune déléguée de Val-du-Maine.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, le Conseil Municipal :

. DONNE son accord de principe pour proposer à l’Office Public de l’Habitat « Mayenne Habitat » - 10 rue Auguste Beuneux à Laval (Mayenne) 3 ou 4 parcelles de terrain en vue de construction de logements locatifs.

 

Questions diverses :

  • Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la restauration scolaire deux fournisseurs de repas pour la cantine scolaire ont été consultés.
  • Monsieur le Maire informe que d’ici 2021 100% des habitations mayennaises pourront bénéficier de la fibre optique. Il y aura nécessité à la collectivité de revoir précisément la numérotation des habitations et lieux-dits. Pour les riverains, l’élagage autour des lignes et des poteaux téléphoniques devra être effectué à charge des propriétaires du terrain.
  • Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la SAFER donne un avis favorable pour l’acquisition du terrain cadastré AB 533 (derrière la Mairie). Par conséquent, Monsieur le Maire propose de mettre à disposition ce terrain à Monsieur OGÉ Stéphane – domicilié à Ballée – Commune déléguée de Val-du-Maine – lieudit « Le Domaine » au prix de 100 € l’hectare annuel.
  • Il est rappelé à l’ensemble du Conseil Municipal que le festival de jazz 2018 aura lieu à Epineux le Seguin le 10 mai à 15 h. Une réunion pour l’organisation est prévue le 17 avril à Epineux à 20h30.

 

La prochaine réunion de Conseil Municipal est prévue le jeudi 17 mai ou lundi 4 juin.

 

CM du 05 mars 2018


SEANCE du 05 mars 2018

Ordre du jour :

  • Vote des taux d’imposition 2018
  • Vote des Subventions année 2018
  • Personnel Communal – reconduction d’un contrat à durée déterminée
  • Remboursement d’une facture d’électricité pour la maison située « 5 rue du
    Hautbois »
  • Durée d’amortissement des travaux d’enfouissement des réseaux « Rue de Linières »
  • Résultat de la consultation des entreprises pour les travaux de la MAM à Epineux-le-Seguin
  • Journée de solidarité

*******

Monsieur le Maire rappelle le procès-verbal en date du 5 Février 2018.

Les membres du Conseil municipal présents à ladite séance approuvent le procès-verbal à l’unanimité.

  • Vote des taux d’imposition 2018                                            

Vu l’arrêté du Préfet de la Mayenne en date du 22 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Val-du-Maine à compter du 1er janvier 2017

Vu la délibération du Conseil Municipal de Ballée n° 2016-131 en date du 24 octobre 2016 réceptionnée par la Sous-Préfecture de Château-Gontier le 3 novembre 2016,

Vu la délibération du Conseil Municipal d’Epineux le Seguin en date du 29 septembre 2016 réceptionnée par la Sous-Préfecture de Château-Gontier le 30 septembre 2016, portant sur le lissage de la taxe d’habitation sur 3 ans afin d’obtenir un taux unique.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29 et les articles L. 2331-1 et suivants,

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1636 B sexies,

Vu le budget primitif de la Commune de Val-du-Maine,

 

Considérant qu’il convient de fixer les taux d’imposition 2018 pour :

- la taxe d’habitation,

- la Taxe foncière sur les propriétés bâties,

- la Taxe foncière sur les propriétés non bâties,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

. DECIDE de ne pas appliquer d’augmentation sur les taux d’imposition et FIXE les taux d’imposition pour l’année 2018 suivants :

                                                                                              

  • Taxe d’habitation :                          15,38 %                                                       
  • Taxe foncière (bâti) :                       24,46 %
  • Taxe foncière (non bâti) :                      40,56 %

 

  • Vote des subventions - année 2018.

Le Conseil Municipal arrête les subventions qui seront inscrites au budget primitif 2018.

 

Au préalable, en réunion du lundi 12 février, la Commission des Finances a examiné l'ensemble des subventions.

 

Suit la liste des subventions accordées :

. Coopérative scolaire (classes transplantées).......................................     1 932 € (23 enfts x 84)

. Alerte Sportive Balléenne.................................................................          3 000 €

. Sport Loisir Balléen ........................................................................             200 €

. Amicale des Sapeurs Pompiers.........................................................           500 €

. Association AFN – CATM...............................................................               200 €

. Club du Bon Accueil.......................................................................               110 €

. G.D.O.N.........................................................................................                110 €

. Boule Balléenne...........................................................................                 100 €

. Gymnastique Ballée.....................................................................                 100 €

. Comice Cantonal de Grez-en-Bouère.............................................                80 €

. Solidarité Paysans 53....................................................................                  50 €

. SOS Secours Catholique...............................................................                  80 €

. Jardin Fleuri ................................................................................                    50 €

. Tennis de Table (union sportive St Berthevin-St Loup)

  section St Loup-Ballée ……………………………….. ..................                  600 €

. Union des Pêcheurs Epineux-Cossé...............................................                 60 €

. Association ESCULAPE ..............................................................                  200 €

. Comité des fêtes d’Epineux..........................................................                  800 €

. Préaux Environnement ................................................................                  100 €

. Diverses associations....................................................................              1 000 €

 

  • Personnel communal – reconduction d’un contrat à durée déterminée

VU le contrat à durée déterminée conclu à compter du 1er avril 2017 et passé entre la Commune de VAL-DU-MAINE et Mme MAUGER Marie-Laure – domiciliée à Val-du-Maine (Mayenne) - 22 rue Pierre Jean Chapron – Epineux le Seguin, pour une durée d’un an,

VU les termes de l’article 3, alinéa 1° de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée précisant que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d’activité,

Afin de répondre aux besoins de la collectivité, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour renouveler le contrat avec Mme MAUGER Marie-Laure pour une durée d’un an à compter du
1er avril 2018. Il expirera le 31 mars 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat avec Mme MAUGER Marie-Laure

L’intéressée sera rémunérée sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial de l’échelle 3 (indice brut 347 majoré 325) au prorata du nombre d’heures travaillées.

 

  • Remboursement d’une facture EDF

Monsieur le Maire présente la facture d’EDF N° 28 030 182 145 du 04/02/2018 adressée aux Consorts D’ASSY, Monsieur D’ASSY Xavier d’un montant de 196,66 € relative aux abonnements et consommations d’électricité de l’immeuble situé 5, rue du Hautbois à Ballée, commune déléguée de Val-du-Maine.

 

Vu l’acquisition du bien désigné ci-dessus par la commune de Ballée en date du 23/06/2016,

 

Monsieur le Maire expose que cette facturation incombait à la commune et non aux Consorts D’ASSY, n’étant plus propriétaires. Il propose donc le remboursement de cette facture pour le montant de 196,66 € auprès des Consorts d’ASSY, Monsieur D’ASSY Xavier domicilié à Val-du-Maine, 34 rue du Maréchal Leclerc - Ballée.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 

AUTORISE Monsieur le Maire à rembourser aux Consorts d’ASSY, Monsieur D’ASSY Xavier ladite facture d’un montant de 196,66 €.

 

La dépense sera imputée en section de fonctionnement du budget principal.

 

  • Budget Commune - Amortissement Travaux effacement des réseaux « Rue de Linières »

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à l’amortissement des dépenses d’effacement des réseaux électriques « Rue de Linières » réalisés par le SDEGM de la Mayenne en 2017, travaux imputés au compte 2041582.

 

Le Conseil Municipal doit définir la durée d’amortissement des dépenses, la somme s’élevant à 61 117,12 €.

 

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité,

 

DECIDE d’appliquer une durée d’amortissement de 30 ans pour les travaux d’effacement des réseaux « Rue de Linières ».

 

  • Résultat de la consultation des entreprises pour les travaux de la MAM à Epineux-le-Seguin

Vu la délibération n° 2017-29 du 10 juillet 2017 relative au lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement de l’immeuble sis 15 rue Pierre Jean Chapron à Epineux le Seguin,

 

Vu la délibération n° 2017-164 du 9 octobre 2017 confiant la mission de maîtrise d’œuvre au Cabinet A3 Architecture – 20 Chemin de la Malle – ZA des Alignés – 53000 LAVAL (Mayenne),

 

Vu la délibération du 05 février 2018 validant le projet de la Maison d’Assistants Maternels (MAM) et autorisant Monsieur le Maire à lancer la consultation,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les différents devis des entreprises.

Après analyse des différents devis il propose de retenir les entreprises énoncées ci-dessous comme présentant les offres économiquement les plus avantageuses :

 

  • Lot 1 :         Maçonnerie - démolition - 24 678, 70 € HT

SAS BAILLIF – 72350 POILLÉ-SUR-VÈGRE

  • Lot 2 :         Charpente - Couverture - 304 ,50 € HT

C.M.I – 53170 MESLAY DU MAINE

  • Lot 3 :         Menuiseries extérieures PVC et aluminium - 12 110,00 € HT 

C.M.I – 53170 MESLAY DU MAINE

  • Lot 4 :         Menuiserie intérieures bois - 3 882,90 € HT

C.M.I – 53170 MESLAY DU MAINE

  • Lot 5 :         Cloisons sèches - isolation - plafonds - 16 603,68 € HT

C.M.I – 53170 MESLAY DU MAINE

  • Lot 6 :         Carrelage - FaÏences - 6 665,08 € HT

SAS BAILLIF – 72350 POILLÉ-SUR-VÈGRE

  • Lot 8 :         Plomberie sanitaires- chauffage bois - 15 078,28 € HT

EURL ELEC-EAU – 72300 SABLÉ SUR SARTHE

  • Lot 9 :         Electricité - ventilation - 8 610,65 € HT

BALU JULIEN – 53600 EVRON

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis et tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants éventuels à intervenir.

 

  • Journée de solidarité

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée, relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,

Vu la Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité,

 

Après exposé de Monsieur le Maire,

                  Le Conseil Municipal souhaite que la journée de solidarité à compter du 1ER janvier 2018 soit gérée librement par le personnel communal, à savoir :

  • décompte d’un jour ARTT (7 heures) pour le personnel à temps complet
  • au prorata de leurs obligations hebdomadaires pour le personnel à temps non complet (jour non fractionné, au choix du salarié)

Toutefois, pour les personnes liées au service scolaire, la journée de solidarité sera celle arrêtée par le Recteur d’Académie.

Cette délibération ne sera entérinée qu’après avis du Comité Technique Paritaire.

 

Questions diverses :

  • Monsieur le Maire informe que la prochaine Réunion de Conseil est prévue pour le lundi 26 mars et qu’elle commencera à 20 h. en raison de la présentation du projet du Centre-Bourg par le CAUE.
  • Monsieur Nicolas RAGAIGNE expose que lors de la réunion du 02 mars 2018 de la commission « Bâtiments - urbanisme » différents travaux ont été évoqués et sont à prévoir :
  • Réparation de la porte sectionnelle à l’atelier communal
  • Travaux de couverture sur différents bâtiments communaux
  • Aménagement de placard à la salle des fêtes
  • Porte principale et vitre à changer au vestiaire de foot
  • Eclairage parking du presbytère…
  • Suite à la réunion concernant les compteurs LINKY avec M. CHAMPAIN, Mme Martine RICORDEAU-MAILLET explique que c’est un compteur dit « communiquant » car il permet de transmettre les informations à distance en utilisant du courant porteur en ligne. Le changement de compteur est obligatoire (décret européen). La commune n’a pas de pouvoir de décision car la compétence est transférée à Territoire Energie. Pour plus d’informations une plaquette est mise à disposition en mairie.
  • Monsieur le Maire présente le récapitulatif des investissements 2018 ainsi que l’état des emprunts de la commune.
  • L’association « Linière » sollicite la commune pour une mise à disposition de l’immeuble sis 1 rue du Hautbois (presbytère).

CM du 05 février 2018


SEANCE du 05 février 2018

Ordre du jour :
 

  • Autorisation d’ouverture de crédits en investissement avant le vote du budget
  • Reprise des déficits et des excédents des budgets assainissement de Ballée et d’Epineux le Seguin sur le budget commune
  • Durée d’amortissement cession de Centre de Secours
  • Organisation de la semaine scolaire
  • Convention annuelle pour le fonctionnement et la gestion de la fourrière
  • Créances irrécouvrables : admission en non-valeur
  • Participation financière pour élève scolarisé à l’extérieur
  • ALSH : recrutement de saisonniers vacances de février
  • Travaux complémentaires sur devis initial du 25 septembre 2017 (Maçonnerie Lebon)
  • Devis ménagement de la salle « association » à Epineux le Seguin
  • « Maison des Assistants Maternels »  1 - Validation du projet  2 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour dépose la Déclaration Préalable
  • Délibération échange terrain Poirier/Grevisse (Epineux)
  • Demande de subvention « volet habitat » aménagement du Centre Bourg

*******

L’an deux mil dix-huit, le 05 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 30 janvier 2018, s’est réuni à la salle multi-activités sous la présidence de Monsieur COTTEREAU Michel, Maire

 

Etaient présents : M. COTTEREAU Michel - GUITTER Armelle - MM. RAGAIGNE Nicolas - DESNOË Stéphane - Mme LAVOUÉ Isabel - MM. LEFLOCH Michel - LEROY Anthony –- DALIVOUS Estelle - MM. DUBOIS Mickaël - HUET Daniel - JOUY Joël – M. POIRIER Jérôme - Mmes MIEUZÉ Géraldine - ROBLOT Ghislaine – M. SOUVESTRE Jean-François

 

Absents excusés : Mmes GEORGET Jessica - SABIRON-NICOUX Catherine - RICORDEAU-MAILLET Martine -  BLU Anne-Sophie – PIERRE-AUGUSTE Renée

  

Secrétaire de séance : Mme LAVOUÉ Isabel

 

********

Monsieur le Maire rappelle le procès-verbal en date du 4 décembre 2017.

 

Les membres du Conseil municipal présents à ladite séance approuvent le procès-verbal à l’unanimité.

  • Autorisation pour ouverture de crédits en investissement

Monsieur le Maire rappelle que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre

Désignation

< 25 % BP 2017

23 programme 64

 2313-64 Bâtiments communaux

7 200 €

23

 2315 Espace propreté

8 800 €

21

 2184 Matériel bureau et informatique

1 000 €

TOTAL

17 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de Monsieur le Maire.

 

  • Transfert compétence assainissement à la Communauté de Commune – reprise des résultats dans le budget de la commune.

Vu le transfert de compétences « assainissement collectif » à la Communauté de Communes du Pays de Meslay Grez à compter du 1er janvier 2018, le budget annexe assainissement de la commune est dissous.

Le Conseil Municipal en séance du 11 septembre 2017 a décidé de ne pas transférer à la Communauté de Communes du Pays de Meslay Grez les résultats arrêtés au 31/12/2017.

Vu les résultats du service assainissement d’Epineux-le-Seguin :

Section de fonctionnement

Résultat de l’exercice = excédent de 6 805,95 €

Résultat reporté = 0 €

Soit un résultat global = excédent de 6 805,95 €

 

Section d’Investissement

Résultat de l’exercice = Déficit de 3 512,12 €

Résultat reporté = 0 €

Soit un résultat global = Déficit de 3 512,12 €.

 

Vu les résultats du service assainissement de Ballée :

Section de fonctionnement

Résultat de l’exercice = excédent de 16 060,86 €

Résultat reporté = 0 €

Soit un résultat global = excédent de 16 060,86 €

 

Section d’Investissement

Résultat de l’exercice = Excédent de 150 354,99 €

Résultat reporté = Déficit de 144 638,97 €

Soit un résultat global = Excédent de 5 716,02 €.

 

Les Membres du Conseil Municipal :

- Décident que les résultats du service assainissement seront repris dans le budget de la commune de façon non budgétaire.

- Autorisent Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour l’exécution de cette décision.

 

  • Budget Commune - Amortissement « cession du centre d’Incendie et de Secours de Ballée »

Vu la délibération en date du 24 mars 2015 de la CCPMG autorisant la mise à disposition du CIS de Ballée au SDIS de la Mayenne,

VU la délibération en date du 26 septembre 2016, concernant le transfert de propriété au profit de la CCPMG du Centre d’Incendie et de Secours de Ballée,

Monsieur le Maire rappelle l’obligation d’amortissement des comptes 204, il indique que la valeur du bien à amortir est de 51 302,27 €.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité,

 

- DECIDE d’appliquer une durée d’amortissement de 15 ans pour la cession du Centre d’Incendie et Secours de Ballée.

 

  • Organisation des rythmes scolaires pour la rentrée 2018-2019

VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

VU la position du conseil d’école élémentaire et maternelle en date du 11 janvier 2018 faisant état du vote suivant :

- Maintien des 4 jours ½ : 7 pour

- Retour à la semaine de 4 jours : 4 pour

- Vote blanc : 1

Vu la position exprimée par les parents d’élèves au travers du sondage effectué faisant état que 68 % des parents estiment que l’organisation à 4,5 jours est favorable aux apprentissages scolaires,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- REJOINT le Conseil d’Ecole dans sa position et émet un avis favorable au maintien de la semaine de 4 jours 1/2 à compter de la rentrée 2018-2019.

 

  • Convention annuelle pour le fonctionnement et la gestion de la fourrière

Vu que la Commune de Val-du-Maine n’est pas équipée de fourrière afin d’accueillir les animaux errants,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention annuelle pour le fonctionnement et la gestion de la fourrière départementale de la Mayenne située à Laval – La Riverie – ZI des Touches.

Le conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité :

- ACCEPTE les conditions énoncées dans la convention, notamment l’article 7 qui précise que la Commune s’engage à verser une contribution annuelle de 0, 30 € par habitant (soit 283,80 € pour l’année 2018)

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Fourrière Départementale de la Mayenne

 

  • Effacement de dette suite à décision du Tribunal d’Instance de Laval

VU la décision du Juge du Tribunal d’Instance de Laval portant effacement de toutes dettes non professionnelles d’un débiteur, à la date de l’ordonnance RG n° 35 17 000219 minute 267/2017, ceci dans le cadre de procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

VU le courrier de la Trésorerie du Pays de Meslay-Grez en date du 8 janvier 2018 sollicitant l’effacement de la dette de Monsieur et Madame DAVOUST Nicolas et Coralie.

Le Maire expose que ce contribuable avait, au profit de la Commune, une dette d’une valeur de                  1,40 €.

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

Suite aux recommandations de la Commission de Surendettement des Particuliers, la Commune se trouve dans l’obligation d’effacer la dette correspondant à des factures de garderie.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

-APPROUVE l’effacement de la créance suscitée d’un montant de 1,40 € par l’émission, d’un mandat à l’article 6542 du budget.

 

  • Autorisation du Conseil Municipal pour mise en paiement - Frais de scolarité d’un élève scolarisé à Laval

Vu le courrier de Mme Marie-Cécile Clavreul – adjointe au maire chargée de l’enfance et de l’éducation à la Ville de Laval en date du 11 Janvier 2018 informant la Commune de Ballée qu’un enfant domicilié sur la Commune au 28 rue de Commeré est accueilli à l’école élémentaire de Thévalles à Laval pour l’année scolaire 2016-2017. Un titre de recettes d’un montant de 1 181 € sera émis par la Trésorerie Générale de Laval pour la prise en charge des frais de scolarité.

 

Monsieur le Maire précise que la structure scolaire actuelle de la commune ne peut accueillir cet élève en situation d’handicap.

Vu l’avis des sommes à payer émis par la Trésorerie Générale de Laval en date du 09 janvier 2018 d’un montant de 1 181,00 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

-AUTORISE le Maire à mandater la dépense à l’article 6558 du budget de l’exercice 2018 - section de fonctionnement.

 

  • ALSH : recrutement de saisonniers vacances de février

Pour assurer le fonctionnement du Centre de Loisirs pendant les vacances de février 2018 (du 26 février au 2 mars 2018 inclus), Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de recruter :

. 1 adjoint d’animation 2ème classe, assurant le remplacement de la directrice du centre, diplômé BAFA

. 1 adjoint d’animation 2ème classe, assurant les fonctions d’animateur diplômé BAFA

. 1 adjoint d’animation 2ème classe, assurant les fonctions d’animateur stagiaire BAFA

La rémunération de ces agents sera calculée à partir d’un forfait journalier. Le décompte des jours de présence des agents au Centre sera justifié en fonction des inscriptions. Un relevé de présence sera joint au bulletin de salaire.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des présents,

- AUTORISE Monsieur le Maire à pourvoir au recrutement de 3 animateurs saisonniers pour les vacances de Février (du 26 février au 2 mars 2018 inclus).

- DECIDE de rémunérer les animateurs selon les tarifs ci-dessous :

FORFAIT BRUT JOURNALIER :

Animateur diplômé BAFA assurant le remplacement de la directrice du Centre : 88,92 €

Animateur diplômé BAFA : 71,14 €

Animateur stagiaire BAFA : 20 €

Monsieur le Maire est autorisé :

* à poursuivre la présente délibération

* à nommer par arrêté municipal l’animateur de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement

* à signer tous documents inhérents au présent dossier.

 

  • Travaux complémentaires carrefour Rue Pierre Jean Chapron

Vu la délibération du 09 octobre 2017 concernant l’acceptation du devis de l’entreprise MACONNERIE GENERALE - LEBON pour des travaux de restauration de maçonnerie sur différents sites à Epineux-le-Seguin,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires au niveau du carrefour de la rue Pierre Jean Chapron.

Il présente le devis complémentaire de l’entreprise Ents Maçonnerie Générale, M. LEBON Etienne, 32 rue du Maréchal Leclerc, Ballée, à Val-du-Maine, d’un montant de 916,38 € HT soit 1 099,66 € TTC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- ACCEPTE le devis d’un montant HT de 916,38 € et AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

 

  • Aménagement de la salle des associations

Afin de répondre aux besoins des associations de la Commune déléguée d’Epineux le Seguin, Monsieur le Maire propose d’entreprendre la rénovation de l’immeuble sis 3 rue Croix de Pierre :

Des devis ont été sollicités auprès d’artisans selon le type de travaux, à savoir :

 

 

Artisans

Montant HT

Montant TTC

Electricité 

 EURL BALU Julien

 La Noé Ronde

 53600 EVRON

3 215,63 €

3 858,76 €

Maçonnerie

Ents Maçonnerie Générale

LEBON Etienne

32 rue du Maréchal Leclerc – Ballée

53340 VAL-DU-MAINE

9 975,40 €

11 970,48 €

Menuiserie

SARL Yannick MALINE

29 avenue de Sablé

53170 MESLAY DU MAINE

3 724,75 €

4 469,70 €

Achat mobilier

COMAT & VALCO

ZAE Le Pavillon – BP 16

34530 MONTAGNAC

934,85 €

1 121,82 €

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE les devis présentés ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à les signer et à déposer une demande de déclaration préalable conformément au Code de l’Urbanisme – articles R421-9 à R*421-12.

Ces travaux seront imputés au budget communal en section investissement - opération « Salle des Associations ».

 

  • « Maison des Assistants Maternels » 

- Validation du projet.

- Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour dépose la Déclaration Préalable

Vu la délibération n° 2017-29 du 10 juillet 2017 relative au lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement de l’immeuble sis 15 rue Pierre Jean Chapron à Epineux le Seguin,

Vu la délibération n° 2017-164 du 9 octobre 2017 confiant la mission de maîtrise d’œuvre au Cabinet A3 Architecture – 20 Chemin de la Malle – ZA des Alignés – 53000 LAVAL (Mayenne),

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante les plans d’aménagement établis par l’architecte ainsi que les travaux à prévoir afin de répondre aux besoins de la future Maison Assistants Maternels.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

. VALIDE le projet et l’enveloppe financière

. AUTORISE le Maire à lancer la consultation des entreprises.

. AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande d’urbanisme conformément au Code de l’Urbanisme – articles R421-9 à R*421-12 ainsi que tous documents inhérents au présent dossier

 

  • Délibération échange terrain Poirier/Grevisse (Epineux)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement de la rue Pierre Jean Chapron sur la Commune d’Epineux le Seguin, pour des raisons de sécurité, la Commune envisage d’acquérir une emprise de terrain de 29 ca appartenant à Mr et Mme Grévisse-Poirier, sis 9 rue Pierre-Jean Chapron.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents donne son accord de principe.

 

Questions diverses :

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement des travaux de l’extension du complexe scolaire.

- Monsieur le Maire donne lecture de la demande de Territoire d’Energie - rue Louis de Broglie – 53810 Changé sollicitant la Commune pour mener une réflexion sur la mise en place des horaires permanents et exceptionnels de l’éclairage public. Après discussion, il en ressort que l’éclairage sera interrompu de 22h à 4h30 sur toutes les rues.

- Michel Lefloch – référent de la Commission « Tourisme – Culture et Loisirs » fait part à l’ensemble du Conseil Municipal de la manifestation « Festival de Jazz » qui aura lieu le 10 mai 2018 à Epineux le Seguin en partenariat avec le CAB de Ballée – le comité des fêtes d’Epineux et la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez.