CM Décembre 2023

Délibérations approuvées juin 2023

CM du 16 octobre 2023

SEANCE DU 16 OCTOBRE 2023

Ordre du jour :

• Participation repas traditionnel du CCAS
• Prise en charge du transport scolaire des enfants "Epineux-le-Seguin vers Ballée"
• Mise à jour de la délibération portant création du Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
• Approbation de la Convention Territoriale Globale avec la CAF pour la période contractuelle 2023-2027
• Convention de service partagé avec la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez pour l'aménagement et la mise en sécurité de la rue Croix de Pierre à Epineux-le-Seguin
• Tarif de location du minibus
• Subvention d'équilibre au budget annexe "commerces et habitat"
• Décision modificative n°1 "budget commune"
• Questions diverses

Délibérations approuvées mai 2023

Délibérations approuvées mars 2023

Délibérations approuvées Septembre 2022

Délibérations approuvées novembre 2022

Délibérations approuvées janvier 2023

Délibérations approuvées octobre 2023

Délibérations approuvées février 2023

Délibérations approuvées juillet 2023

Délibérations approuvées septembre 2023

arrêté préfectoral du 17 novembre 2023 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical

Les Commissions communales

AFFAIRES GÉNÉRALES / FINANCES / URBANISME

ENFANCE - JEUNESSE / AFFAIRES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES / ALSH

VOIRIE / ESPACES VERTS / ENVIRONNEMENT / BÂTIMENTS

TOURISME / CULTURE / LOISIRS / SPORT

COMMUNICATION

Convocation CM Octobre 2023

CM du 11 septembre 2023

SÉANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023

Ordre du jour :

• Achat de la parcelle AB 104 et C142 appartenant à M. et Mme ROQUAIN;
• Attribution pour la mise à dispostion à la société Mayenne Ombrières du terrain du boulodrome de Val-du-Maine (Ballée) en vue de la réalisation d'un avenant photovoltaïque;
• Autorisation d'occupation temporaire en vue de la réalisation d'équipement sportif de proximité dans le cadre du plan Héritage 2024 mis oeuvre par le conseil départemental de la Mayenne;
• Mise à jour du tableau des effecifs;
• Vente de l'immeuble situé à Epineux-le-Seguin, 14 rue Croix de Pierre
• Questions diverses

Convocation CM Septembre 2023

CM du 10 juillet 2023

Convocation CM Juillet 2023

Procès verbal de la désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

CM du 09 juin 2023

SEANCE DU 9 JUIN 2023

Ordre du jour :

• Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs;
• Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux;
• Questions diverses.

Convocation CM Juin 2023

CM du 4 Mai 2023

SEANCE DU 4 MAI 2023

Ordre du jour :

• Attribution des marchés pour la rénovation et amélioration énergétique d'un logement locatif à Epineux-le-Seguin ;
• Exonération des loyers de la salle annexe du restaurant sis 25 rue du Maréchal Leclerc à Ballée ;
• Subvention exceptionnelle association des Zélés de Linière(s) ;
• Questions diverses.

Convocation CM Mai 2023

CM du 27 Mars 2023

SEANCE DU 27 MARS 2023

Ordre du jour :

• Approbation des comptes de gestion 2022;
• Vote des comptes administratifs 2022 et affectation des résultats : budget "Pincipal commune" et budgets annexes "ALSH, Commerces et habitat, lotissements "Clos des Chênes et Etoile du Berger";
• Vote des budgets 2023 : budget "Principal commune" "ALSH, Commerces et habitat" lotissements "Clos des Chênes et Etoile du Berger";
• Bail commercial avec l'EIRL BOURNY Valérie;
• Bail commercial avec l'EURL JBM;
• Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
• Questions diverses.

Convocation CM Mars 2023

CM du 20 Février 2023

SEANCE DU 20 FÉVRIER 2023

Ordre du jour :

• Vote du taux d'imposition 2023 ; 
• Vote des subventions 2023 ;
• Convention annuelle pour le fonctionnement et la gestion de la fourière - année 2023 ;
• Indemnités maire, maires délégués, adjoints et conseillers municipaux ;
• Approbation du projet rénovation du logement locatif d'Epineux-le-Seguin : lancement d'une nouvelle consultation ;
• Achat d'une partie de la parcelle n°C 201 appartenant à M. Mme POILPRÉ ; 
• Vente du tracteur KIOTI ;
• Approbation de la convention CAUE pour la mission "Conseil à la Maîtrise d'Ouvrage en matière de paysage" concernant le projet d'aménagement de locaux pour accueillir un espace santé ; 
• Questions diverses.

Convocation CM Février 2023

CM du 16 Janvier 2023

SEANCE DU 16 JANVIER 2023

Ordre du jour :

• Révision des statuts de Territoire d'énergie Mayenne;
• Proposition d'avenant du prestataire Restoria pour la restauration collective;
• Devis pour le Projet d'éclairage public - programmation coupure;
• Chantiers "argents de poche"
• Recrutement des animateurs pour le fonctionnement de l'Accueil de Loisirs sans Hébergement - année 2023
• Validation du projet de convention ORT (Opération de Revitalisation du Territoire) avec la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez
• Questions diverses

Convocation CM Janvier 2023

Réunion du conseil municipal Janvier 2023

CM du 12 Décembre 2022

SEANCE DU 12 DÉCEMBRE 2022

Ordre du jour :

• Taxe d'aménagement : projet de convention avec la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez;
• Décision modificative n°1 du budget principal "commune";
• Avis de la commune pour la vente du logement de Mayenne Habitat situé 11 rue du Boischaud à Ballée;
• Demande de subvention pour la classe de neige de l'école Notre Dame à Meslay-du-Maine;
• Prise en charge financière d'un élève en classe ULIS à l'école Notre Dame à Meslay-du-Maine;
• Questions diverses

CM du 14 Novembre 2022

SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2022

Ordre du Jour :

• Attribution du marché pour la rénovation du logement locatif à Epineux-le-Seguin;
• Adhésion au projet " Participation citoyenne";
• Adhésion au contrat groupe de couverture des risques statuaires proposé par le centre de gestion de la Mayenne;
• Mise à jour du tableau des effectifs;
• Demande de subvention DETR pour le projet de rénovation du local technique d'Epineux-le-Seguin;
• Durée d'amortissement des travaux d'éclairage public;
• Création du comité de pilotage pour la mise en conformité suite au RGPD (Règlement général européen de protection des données);
• Désignation d'un correspondant "incendie et secours";
• Utilisation des téléservices "API particulier" dans le cadre de la facturation périscolaires et extrascolaires
• Questions diverses

Arrêté portant interdiction de fréquentation des esapces forestiers de la Mayenne du 3 novembre 2023

CM du 10 Octobre 2022

SEANCE DU 10 OCTOBRE 2022

Ordre du jour :

• Suppression d'un poste d'adjoint technique suivi de la création de deux postes d'adjoints technique de 9.50h et de 11h suite à une demande de diminution du temps de travail;
• Subvention d'équilibre au budget annexe "commerces et Habitat";
• Décision modificative n°1 budget "Accueil de Loisirs" (annule et remplace la précédente);
• Modalités de rénumération des heures complémentaires pour le personnel à temps non complet;
• Adhésion au contrat groupe de couverture des risques statuaires proposé par le centre de gestion de la Mayenne;

Arrêté du 30 octobre 2023 d'abrogation de l'arrêté du 9 octobre 2023 limitant provisoirement certains usages de l'eau dans le département de la Mayenne

Arrêté portant interdiction de fréquentation des esapces forestiers de la Mayenne

CM du 12 Septembre 2022

SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022

Ordre du jour :

• Adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 au 01/01/2023;
• Validation de la modification d'adressage "La Crémerie";
• Modification d'adressage : numérotation école maternelle;
• Décision modificative n°1 budget "Accueil de Loisirs";
• Décision modificative n° budget 'Lotissement Clos des chênes";
• Avenant au marché "voirie"
• Divers devis
• Questions diverses

CM du 08 novembre 2021

SEANCE du 08 novembre 2021

Ordre du Jour :  

•  Demande de subvention DETR pour les projets :

                 - Aménagement des cimetières de Val-du-Maine ; 

                 - Aménagement d’une aire de jeux et de pique-nique à côté du City stade ;

• Modification de la délibération du 14 décembre 2020 concernant la vente des terrains du clos des chênes à Mayenne Habitat ;
• Acceptation d’un don pour l’entretien du cimetière et de l’église d’Epineux-le-Seguin ;
• Modification des tarifs du mercredi et de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement ; 
• Questions diverses

CM du 13 juin 2022

SEANCE DU 13 JUIN 2022

Ordre du Jour :

• Restauration scolaire : tarifs année 2022-2023 ;
• Accueil de Loisirs Sans Hébergement : modification des tarifs ;
• Revalorisation des salaires des animateurs ;
• Accueil périscolaire du mercredi : modification des tarifs ;
• Délibération relative à la publicité des actes de la collectivité
• Personnel communal : suppression d’un poste à 13,50 h. ;
• Modification d’adressage ;
• Recours d’un archiviste itinérant.
• Questions diverses

Arrêté n°31-2023 prescrivant l'entretien des trottoirs sur la commune de VAL-DU-MAINE

Arrêté-29-2023 interdisant le stationnement abusif et non réglementaire

CM du 04 octobre 2021

SEANCE du 04 octobre 2021

Ordre du Jour :  

• Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire ;
• Indemnités maire, adjoints et conseillers municipaux ;
• Composition des commissions ;
• Commission d’Appel d’Offres ;
• Désignation des délégués ;
• Adhésion à l’application intramuros en partenariat avec la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez ;
• Adhésion et approbation des statuts du Syndicat mixte e-collectivités ;
• Election d’un représentant au syndicat mixte e-collectivité au sein du collège des communes ;
• Convention de mise à disposition de matériels de désherbage alternatif ;
• Arrêté de circulation autorisant les services techniques de la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez à emprunter la voie « rue du Boischaud ».
• Questions diverses

CM du 06 septembre 2021

SEANCE du 06 septembre 2021

Ordre du Jour :  

• Renouvellement de la convention de mise à disposition de terrains avec la SAFER ; 
• Création d’un poste d’adjoint technique faisant fonction d’ASEM ;
• Convention de mise à disposition de personnel de la commune de Cossé-en-Champagne ;
• Adhésion au contrat d’autorisation CiPro (Copie Interne Professionnelle) ;
• Décision modificative n° 2 – Budget Commune ;
• Validation de la proposition d’honoraires du cabinet d’architecture pour les travaux du logement à Epineux-le-Seguin ;  
• Questions diverses

Arrêté n° 27-2023 interdisant les dejections canines sur le domaine public et la divagation des animaux

CM du 14 juin 2021

SEANCE du 14 juin 2021

Ordre du Jour :  

•  Restauration scolaire : tarifs année scolaire 2021-2022 ;
• Admission en non-valeur – Budget ALSH ;
• Vente du lot N° 4 du lotissement « Clos des Chênes » ;
• Décision modificative n° 1 – Budget Commune et Budget Commerces ;
• Transfert de la compétence mobilité à la communauté de commune du Pays de Meslay-Grez ;
• Devis pour le balayage des rues et des caniveaux ;
• Indemnités du 1er adjoint faisant fonction de maire, des adjoints, du maire délégué et des conseillers municipaux.   
• Questions diverses

Arrêté n°18-2023: réglementation de la circulation pour des travaux d'abaissement de trottoir au 34 rue de l'Abbé Angot

Arrêté portant permission d'occupation du domaine public sur le pavis du 25 rue du Maréchal Leclerc le dimanche 11 juin 2023- vente au déballage

CM du 03 mai 2021

SEANCE du 03 mai 2021

Ordre du Jour :  

•  Travaux de rénovation de l’éclairage public « traversée de Ballée » « Lotissements Les Noisetiers et la Nayère » « autour de l’église » ;  
• Renouvellement de la mise à disposition d’un agent administratif sur la commune de Chémeré-le-Roi ; 
• Avenant à la convention de la communauté de Communes pour la mise à disposition d’agents techniques pour l’entretien nécessaire à la régie assainissement ; 
• Projet d’aménagement de l’espace « city-stade » ; 
• Adhésion au groupement de commandes « marchés assurances » proposé par la communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez ; 
• Renouvellement du contrat de fourniture de repas scolaires en liaison froide. 
• Questions diverses

ARRETÉ de prolongation de l'arrêté N°2023-DI-DRR-ATDS-SIGT-059-095 du 1er mars 2023

CM du 29 mars 2021

SEANCE du 29 mars 2021

Ordre du Jour :  

• Approbation des comptes de gestion 2020 ;
• Vote des comptes administratifs 2020 et affectation des résultats : budgets « principal commune » et budgets annexes « CLSH, Commerces et habitat, lotissements le Clos des Chênes et Etoile du Berger » ;
• Vote des budgets 2021 : budgets « principal commune » et budgets annexes « CLSH, Commerces et habitat, lotissements le Clos des Chênes et Etoile du Berger » ;
• Aliénation de l’immeuble situé « rue du Hautbois » à Ballée.
• Questions diverses

CM du 08 mars 2021

SEANCE du 08 mars 2021

Ordre du Jour :  

• Vote des taux d’imposition 2021 ;
• Vote des subventions 2021 ;
• Chantiers argent de poche ;
• Convention annuelle pour la gestion et le fonctionnement de la fourrière – année 2021 ;
• Contrat de fourniture de bois granulés pour la chaudière de la nouvelle mairie ;
• Projet d’éclairage public « Parvis de la nouvelle mairie » ;
• Convention d’adhésion au Libriciel Iparapheur avec le CDG 53 ;
• Aliénation des immeubles situés « place Ernest Troussard » et « rue du Hautbois ».
• Personnel communal : approbation du tableau des effectifs de la commune ;
• Avis de la commune relatif au projet de la SCEA de l’Erve pour l’extension d’un élevage porcin ;
• Eclairage public – Modifications des conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public
• Questions diverses

Arrêté portant réglementation de la circulation sur le RD n°7 du 6 au 31 mars 2023 à Epineux-le-Seguin VAL-DU-MAINE

CM du 25 janvier 2021

SEANCE du 25 janvier 2021

Ordre du Jour :  

•  Recrutement des saisonniers pour le fonctionnement des Accueils de Loisirs 2021 ;
• Ouverture de crédit avant le vote du budget primitif ; 
• Vente de l’immeuble situé 2 et 4 rue du Hautbois à Ballée ;
• Adhésion au groupement de commande de la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez pour le renouvellement du marché voirie ; 
• Questions diverses

ARRETÉ N°2023-DI-DRR-ATDS-PERM-128-017

Objet : portant PERMISSION DE VOIRIE route départementale n°235 commune de VAL-DU-MAINE (Ballée). Isolation des façades d'un bâtiment d'habitation en saillie sur la domaine public routier.

CM du 14 décembre 2020

SEANCE du 14 décembre 2020

Ordre du Jour :  

• Demande de subvention DETR pour : -  le projet d’aménagement du logement locatif
•  le projet de rénovation de l’éclairage public
• Devis pour l’abonnement et la maintenance du copieur de la mairie d’Epineux-le-Seguin ;
• Approbation de la convention entre la commune et la MARPA pour la participation financière à l’alimentation en chauffage ;
• Participation aux frais de fonctionnement 2019-2020 des écoles de Château-Gontier ;
• Approbation du rapport de la CLECT (Commission d’Evaluation des Charges Transférées) de 2004-2020 ;
• Durée d’amortissement des travaux d’Eclairage public place des commerces et mairie ;
• Vente de la parcelle « lot 6 » lotissement Clos des Chênes à Mayenne Habitat
• Vente des parcelles « lot 1 et lot 2 » lotissement du Clos des Chênes à Mayenne Habitat
• Remboursement anticipé du prêt relais réalisé pour le financement des travaux d’investissement
• Décision modificative n° 1 « budget commune » ;
• Admission en non-valeur
• Questions diverses

ARRETÉ N°07-2023

Objet : autorisant un défilé carnavalesque des enfants, organisé par l'APE de VAL-DU-MAINE, dans les rues des Ballée - VAL-DU-MAINE le samedi 4 mars 2023.

CM du 21 septembre 2020

SEANCE du 21 septembre 2020

Ordre du Jour :  

• Retrait de la délibération initiale concernant les délégations d’attributions du Conseil Municipal au maire et approbation de la nouvelle ;
• Emprunt chaufferie : choix de l’établissement bancaire ;
• Approbation de la convention du groupement de commande pour l’achat d’électricité coordonné par le Territoire énergie Mayenne ;
• Suppression suivie d’une création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe pour avancement de grade ;
• Vente du portail de l’ancienne école maternelle ;
• Projet de construction de deux logements avec Mayenne Habitat ;
• Désignation d’un représentant CLECT ;
• Projet d’éclairage public « chemin de Commeré » et « autour de l’église »
• Demande de subvention DSIL pour le projet d’éclairage public 
• Questions diverses

LE CONSEIL DEPARTEMENTALE DE LA MAYENNE ARRETÉ 2023 02 24

Objet : Réglementation de la circulation sur la RD n°24 pendant les travaux de maintenance sur réseau TELECOM du 14 au 16 mars 2023 sur la commune de VAL-DU-MAINE (Ballée)

ARRETÉ PREFECTORAL 2022 09 28

Objet : dérogation à l'arrêté du 20 septembre 2022 limitant provisoirement certains usage de l'eau dans le département de la Mayenne

CM du 27 juillet 2020

SEANCE du 27 juillet 2020

Ordre du Jour :  

• Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales
• Approbation de l’adhésion de la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez au Territoire d’Energie Mayenne pour la compétence éclairage public  
• Recours à l’emprunt pour les travaux de la chaufferie mutualisée 
• Devis pour la chambre froide de l’épicerie à Ballée 
• Demande de location de la salle des fêtes pour l’association « Amicale des Oiseaux Castrogontériens »  
• Questions diverses  

CM du 29 juin 2020

SEANCE du 29 juin 2020

Ordre du Jour :

• Restauration scolaire : Tarifs Année scolaire 2020-2021
• Projet de la nouvelle mairie : Avenant au marché de maitrise d’œuvre
• Désignation des délégués au Comité de pilotage de l’ALSH et au Comité Consultatif d’Aide Sociale
• Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
• Désignation des élus référents au Conseil en Energie Partagé (CEP)
• Désignation d’un référent local de l’alimentation pour GAL SUD
• Loyers des Commerces : Dégrèvement
• Admission en non-valeurs
• Adressage dans le cadre de la fibre optique : mise à jour des lieudits
• Enfouissement des réseaux de communications électroniques : Convention avec Orange
• Suppression suivie d’une création de poste d’adjoint technique ouvert au cadre d’emplois des adjoints techniques pour une durée hebdomadaire de 35h.
• Convention entre la commune et Mayenne Habitat pour le projet de construction de quatre logements au lotissement « Clos des Chênes » à Ballée
• Questions diverses

ARRETÉ PREFECTORAL-2022 09 22

Objet : Interdiction de rassemblements festifs à caractère musical de type teknival, rave-party ou free-party et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Mayenne, à compter du vendredi 23 septembre jusqu'au lundi 26 septembre inclus.

CM du 02 juin 2020

SEANCE du 02 juin 2020

Ordre du Jour :

• Délégations d’attributions du Conseil Municipal au maire
• Indemnités maire, adjoints et conseillers municipaux
• Composition des commissions
• Commission d’appel d’offres
• Désignation des délégués
• Attribution du marché « réhabilitation d’un bâtiment pour accueillir la mairie »
• Demandes de subventions :

  	- Région
  	- Département
  	- La Poste

• Questions diverses

MESLAY-DU-MAINE - Arrêté 2022-T076

Objet : Prolongation Interdiction de circulation et de stationnement de la route départementale n°21 au droit du n°1 au n°31 rue de Laval en agglomération de Meslay-du-Maine pendant les travaux d'effacement de réseaux à compter du 22 août 2022 jusqu'au 23 septembre 2022.

CM du 04 mars 2020

SEANCE du 04 mars 2020

Ordre du Jour :

• Approbation des comptes de gestion 2019
• Vote des comptes administratifs 2019 et affectation des résultats : budgets « principal commune » et budgets annexes « CLSH, Commerces et Habitat, lotissements le Clos des Chênes et Etoile du Berger »
• Vote des budgets 2020 : budgets « principal commune » et budgets annexes « CLSH, Commerces et Habitat, lotissements le Clos des Chênes et Etoile du Berger »
• Projet de dissimulation des réseaux électriques et des infrastructures de communication électronique « rue Croix de Pierre » à Epineux-le-Seguin
• Questions diverses

CM du 17 février 2020

SEANCE du 17 février 2020

Ordre du Jour :

• Vote des taux d’imposition 2020
• Vote des subventions 2020
• Chantiers Argent de Poche 2020
• Devis pour l’achat d’une tondeuse
• Avis de la commune sur le projet de PLUi arrêté en Conseil Communautaire le 10 décembre 2019
• Questions diverses

CM du 27 janvier 2020

SEANCE du 27 janvier 2020

Ordre du Jour :

• Projet de bail commercial : “Restaurant et Boulangerie”
• Détermination des conditions de location de la salle annexe au restaurant
• Ventes d’herbes récoltées sur parcelles communales
• Acquisition parcelle B 347 (partie)
• Recrutement d’un agent contractuel pour les services techniques “Espaces verts”
• Actualisation des horaires de garderie
• Renouvellement du contrat Enfance Jeunesse 2019-2022
• Tableau des effectifs des emplois permanents au 1er janvier 2020
• Recrutement des saisonniers de l’ALSH pour les vacances de février
• Admission en non-valeur Budget CLSH
• Ouverture de crédits avant le vote du budget primitif
• Questions diverses

CM du 02 décembre 2019

SEANCE du 02 décembre 2019

Ordre du Jour :

• Projet nouvelle mairie : demande de subvention DETR
• Remboursement des frais de l’adjoint technique d’Epineux-le-Seguin
• Adhésion au groupement de commande pour les défibrillateurs
• Adhésion au groupement de commande fournitures de bureau 
• Mise en place du paiement en ligne pour l’encaissement des recettes publiques locales
• Participation aux frais de fonctionnement des écoles primaires de Château-Gontier/Bazouges
• Révision des statuts du syndicat de Territoire Energie Mayenne
• Complément de rémunération (prime) pour agent sous contrat emploi avenir
• Chaufferie collective : choix du fournisseur de plaquette de bois déchiqueté
• Questions diverses

CM du 14 octobre 2019

SEANCE du 14 octobre 2019

​Ordre du Jour :

• Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnelle (RIFSEEP)
• Validation du projet de la nouvelle mairie au stade APD (Avant Projet Définitif)
• Prolongation du bail pour les logements locatifs de la société PODELIHA
• Révision du montant du loyer de la Maison des Assistantes Maternelles de Ballée
• Recrutement des saisonniers pour l’accueil de loisirs - vacances d’octobre
• Adhésion au contrat groupe assurances statutaires du Centre de Gestion de la Mayenne pour les agents affiliés à la CNRACL
• Admission en Non-Valeurs
• Devis éclairage public à l’espace commercial
• Devis pour travaux supplémentaires concernant la cour d’école

CM du 09 septembre 2019

SEANCE du 09 septembre 2019

Ordre du Jour :

• Validation du projet de la nouvelle mairie au stade APS (Avant Projet Sommaire)
• Détermination de la durée d’amortissement pour les travaux :

  - Eclairage Public parking groupe scolaire

  - Enfouissement réseaux rue du Boischaud

  - Eclairage public rue de l’Abbé Angot

• Montant du loyer pour le logement situé rue Maréchal Leclerc à Ballée
• Rétrocession de la licence et du matériel du restaurant
• Projet de délibération pour la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnelle (RIFSEEP)
• Recrutement de personnel contractuel pour le mercredi
• Prolongation du bail pour les logements locatifs de la société PODELIHA
• Questions diverses

CM du 24 juin 2019

SEANCE du 24 juin 2019

Ordre du Jour :

• Projet de la nouvelle mairie : choix du Maître d’œuvre
• Convention de service partagé avec la Communauté de Communes pour la réhabilitation d’un bâtiment afin d’accueillir les services de la mairie
• Financement des commerces et logement : recours à l’emprunt
• Demande de subvention 2019 de l’association « Comité d’Animation de Ballée »
• Recrutement des saisonniers de l’ALSH - Vacances d’été
• Restauration scolaire : tarifs année scolaire 2019-2020
• Personnel communal : remplacement d’un agent en congés de maternité
• Questions diverses

CM du 13 mai 2019

SEANCE du 13 mai 2019

Ordre du Jour :

• Vente de la parcelle AB 524 – Lot n°10 « lotissement Le Clos des Chênes » ;
• Modification des tarifs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement et Mercredi Loisirs ;
• Décision modificative n°1 – Budget principal ;
• Devis pour divers travaux
• Questions diverses

CM du 01 avril 2019

SEANCE du 01 avril 2019

Ordre du Jour :

• Approbation des comptes de gestion 2018
• Vote des comptes administratifs 2018 et affectation des résultats : budgets « commune » et budgets annexes « CLSH, lotissements le Clos des Chênes et Etoile du Berger »
• Vote des budgets 2019 : budget « commune » et budgets annexes « CLSH, lotissements le Clos des Chênes et Etoile du berger, commerces et habitat ».
• Recrutement des saisonniers Centre de Loisirs
• Projet d’extension du local technique
• Acquisition foncière de la parcelle B n° 347
• Questions diverses

CM du 04 mars 2019

SEANCE du 04 mars 2019

Ordre du Jour :

• Vote des subventions 2019
• Vote des taux d’imposition 2019
• Personnel communal :

                - reconduction d’un contrat à durée déterminé

                - modification du nombre d’heures du poste d’adjoint d’animation

• Aliénation de chemins ruraux
• Devis d’installation de système d’extraction pour cuisine professionnelle
• Devis d’aménagement de la cour d’école
• Restauration du retable de l’église d’Épineux le Seguin

Questions diverses

CM du 04 février 2019

SEANCE du 04 février 2019

Ordre du Jour :

• CLSH : nouvelle convention entre les communes. 
• Recrutement des saisonniers du CLSH – Vacances de Février 2019 
• Convention annuelle pour le fonctionnement et la gestion de la Fourrière  
• Convention de partenariat et de mutualisation du profil acheteur proposée par la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez. 
• Compétence culture : Modification de la compétence optionnelle – Art III des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez. 
• Transfert de la MARPA à la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez : Modification des statuts à compter du 1er mai 2019 
• Projet du Schéma Vélo Départemental : validation des tracés sur la commune. 
• Chantiers Argent de poche 
• Modification des tarifs des Mercredi Loisirs  
• Gestion des infrastructures de télécommunication 
• Effacement des réseaux électriques et téléphoniques « Rue Croix de Pierre » à Epineux-le-Seguin. 
• Attribution des locations de locaux à usage professionnel et commercial

CM du 10 décembre 2018

SEANCE du 10 décembre 2018

Ordre du jour :

• Attribution du marché « Chaufferie Mutualisée »
• Devis EUROVIA pour les travaux « Chaufferie Mutualisée »
•  Attribution du marché « Construction d’un bâtiment à vocation de commerces et d’habitat »
• Création d’un budget annexe et assujettissement à la TVA pour le projet de Construction d’un bâtiment à vocation de commerces et d’habitat
• Devis pour la démolition de la maison située 25 rue du Maréchal Leclerc à Ballée
• Location de terrain situé lotissement de La Nayère
• Approbation du rapport 2017 du Syndicat du Bassin de l’Erve
• Convention de fonctionnement de la zone d’activités « rue de l’Abbé Angot » avec la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez
• Création d’emploi d’agents recenseurs et rémunération

CM du 05 novembre 2018

SEANCE du 05 novembre 2018

Ordre du jour :

• Validation et arrêt du projet pour la construction d’un bâtiment à vocation de commerces et d’habitat.
• Projet pédagogique “écoles numériques innovantes et ruralité” 2ème phase 2018-2019.
• Convention de service partagé avec la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez.
• Prime de fin d’année
• Adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires proposé par le CDG53 pour les agents IRCANTEC.
• Participation employeur pour la prévoyance “maintien de salaire”
• Montant des loyers pour la location des commerces.
• Décision modificative n°3 - Budget principal
• Désignation de la commission de contrôle du REU (Registre Electoral Unique)
• Questions diverses

CM du 08 octobre 2018

SEANCE du 08 octobre 2018

Ordre du jour :

• Proposition de financement- Emprunt
• Syndicat des bassins versants de la Jouanne Agglomération de Laval, Vicoin et Ouette (JAVO) : approbation sur le périmètre et les statuts
• Participation aux frais de scolarité d’un élève scolarisé à Château-Gontier
• Gestion de l’éclairage public
• Remboursement de frais
• Approbation du rapport de collecte et traitement des ordures ménagères
• Demande de subventions pour le projet de construction d’un bâtiment à vocation de commerces et d’habitat
• Devis pour le projet de pare-ballons
• Questions diverses

CM du 06 septembre 2018

SEANCE du 06 septembre 2018

Ordre du jour :

• Projet Aménagement du Centre Bourg : Avant Projet Sommaire (APS)
• Permis de démolir – immeuble 25 rue du Maréchal Leclerc
• Projet chaufferie mutualisée : demande de subventions
• Personnel communal : modification du nombre d’heures « poste cantine » et « adjoint technique territorial »
• Modalités de prise en charge des frais de déplacement de personnel de la collectivité
• Renouvellement du bail « agence postale »
• Syndicat de bassin entre Mayenne et Sarthe : approbation sur le périmètre et les statuts
• Convention pour l’accueil dans le restaurant scolaire de Val-du-Maine des enfants des communes voisines le mercredi 
• Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité : signature de la convention avec l’Etat
• Prise en charge financière par la Commune Val-du-Maine du transport scolaire « Epineux le Seguin vers Ballée »
• Logements locatifs disponibles rue de la Nayère
• Questions diverses

CM du 02 juillet 2018

SEANCE du 02 juillet 2018

Ordre du jour :

• Modification des statuts de Territoire d’Energie Mayenne

• Aménagement de Centre-Bourg : Choix du cabinet d’architecture

• Dossier de candidature Mayenne Habitat
• Logement Maison d’Assistante Maternelles d’Epineux-le-Seguin : détermination du montant du loyer
• Reprise du VIVECO : transfert du bail des locaux d’habitation et commercial
• Contrat de travail :
  • Recrutement d’un agent saisonnier pour le service technique
  • Renouvellement du contrat pour besoin occasionnel ALSH

CM du 04 juin 2018

SEANCE du 04 juin 2018

Ordre du jour :

• Gestion des infrastructures de télécommunication
• Effacement des réseaux électriques et téléphoniques rue du Boischaud
• Rue de l’Abbé Angot : rénovation éclairage public
• Contrat d’apprentissage
• Effacement de dettes
• Choix du prestataire pour fourniture des repas de la restauration scolaire
• Restauration scolaire : tarifs année scolaire 2018-2019
• RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) adhésion au service du CDG53
• PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée)
• Personnel communal :    - Convention de mise à disposition       -  Création d’un poste d’adjoint administratif
• Adhésion au groupement de commande pour assurance prévoyance

CM du 09 avril 2018

SEANCE du 09 avril 2018

Ordre du jour :

• Approbation des comptes de gestion 2017
• Vote des comptes administratifs 2017 et affectation des résultats : budget « Commune » et budgets annexes « CLSH, Assainissements et lotissements »
• Vote des budgets 2018 : budget « Commune » et budgets annexes « CLSH, Assainissements et lotissements »
• Projet Maison d’Assistants Maternels : Avenant n° 1 maîtrise d’œuvre
• Validation et arrêt du projet pour la construction d’une chaufferie mutualisée Bi-Energie
• Avis sur le projet d’unité de méthanisation à Meslay-du-Maine
• Adhésion au Groupement de commande d’achat d’énergie de Territoire d’Energie Mayenne
• Promesse d’achat SNCF
• ALSH : Recrutement des saisonniers vacances de mai
• Création d’un poste d’adjoint administratif
• Proposition vente de terrains constructibles
• Questions diverses

CM du 05 mars 2018

SEANCE du 05 mars 2018

Ordre du jour :

• Vote des taux d’imposition 2018
• Vote des Subventions année 2018
• Personnel Communal – reconduction d’un contrat à durée déterminée
• Remboursement d’une facture d’électricité pour la maison située « 5 rue du
  Hautbois »
• Durée d’amortissement des travaux d’enfouissement des réseaux « Rue de Linières »
• Résultat de la consultation des entreprises pour les travaux de la MAM à Epineux-le-Seguin
• Journée de solidarité

CM du 05 février 2018

SEANCE du 05 février 2018

Ordre du jour :

• Autorisation d’ouverture de crédits en investissement avant le vote du budget
• Reprise des déficits et des excédents des budgets assainissement de Ballée et d’Epineux le Seguin sur le budget commune
• Durée d’amortissement cession de Centre de Secours
• Organisation de la semaine scolaire
• Convention annuelle pour le fonctionnement et la gestion de la fourrière
• Créances irrécouvrables : admission en non-valeur
• Participation financière pour élève scolarisé à l’extérieur
• ALSH : recrutement de saisonniers vacances de février
• Travaux complémentaires sur devis initial du 25 septembre 2017 (Maçonnerie Lebon)
• Devis ménagement de la salle « association » à Epineux le Seguin
• « Maison des Assistants Maternels »  1 - Validation du projet  2 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour dépose la Déclaration Préalable
• Délibération échange terrain Poirier/Grevisse (Epineux)
• Demande de subvention « volet habitat » aménagement du Centre Bourg