Les Arrêtés temporaires
Arrêté portant interdiction de fréquentation des esapces forestiers de la Mayenne du 3 novembre 2023
Arrêté du 30 octobre 2023 d'abrogation de l'arrêté du 9 octobre 2023 limitant provisoirement certains usages de l'eau dans le département de la Mayenne
Arrêté portant interdiction de fréquentation des esapces forestiers de la Mayenne
Arrêté n°31-2023 prescrivant l'entretien des trottoirs sur la commune de VAL-DU-MAINE
Arrêté-29-2023 interdisant le stationnement abusif et non réglementaire
Arrêté n° 27-2023 interdisant les dejections canines sur le domaine public et la divagation des animaux
Arrêté n°18-2023: réglementation de la circulation pour des travaux d'abaissement de trottoir au 34 rue de l'Abbé Angot
Arrêté portant permission d'occupation du domaine public sur le pavis du 25 rue du Maréchal Leclerc le dimanche 11 juin 2023- vente au déballage
ARRETÉ de prolongation de l'arrêté N°2023-DI-DRR-ATDS-SIGT-059-095 du 1er mars 2023
Arrêté portant réglementation de la circulation sur le RD n°7 du 6 au 31 mars 2023 à Epineux-le-Seguin VAL-DU-MAINE
ARRETÉ N°2023-DI-DRR-ATDS-PERM-128-017
Objet : portant PERMISSION DE VOIRIE route départementale n°235 commune de VAL-DU-MAINE (Ballée). Isolation des façades d'un bâtiment d'habitation en saillie sur la domaine public routier.
ARRETÉ N°07-2023
Objet : autorisant un défilé carnavalesque des enfants, organisé par l'APE de VAL-DU-MAINE, dans les rues des Ballée - VAL-DU-MAINE le samedi 4 mars 2023.
LE CONSEIL DEPARTEMENTALE DE LA MAYENNE ARRETÉ 2023 02 24
Objet : Réglementation de la circulation sur la RD n°24 pendant les travaux de maintenance sur réseau TELECOM du 14 au 16 mars 2023 sur la commune de VAL-DU-MAINE (Ballée)
ARRETÉ PREFECTORAL 2022 09 28
Objet : dérogation à l'arrêté du 20 septembre 2022 limitant provisoirement certains usage de l'eau dans le département de la Mayenne
ARRETÉ PREFECTORAL-2022 09 22
Objet : Interdiction de rassemblements festifs à caractère musical de type teknival, rave-party ou free-party et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Mayenne, à compter du vendredi 23 septembre jusqu'au lundi 26 septembre inclus.
MESLAY-DU-MAINE - Arrêté 2022-T076
Objet : Prolongation Interdiction de circulation et de stationnement de la route départementale n°21 au droit du n°1 au n°31 rue de Laval en agglomération de Meslay-du-Maine pendant les travaux d'effacement de réseaux à compter du 22 août 2022 jusqu'au 23 septembre 2022.