Convocation CM Mars 2023

Convocation CM Février 2023

CM du 16 Janvier 2023

SEANCE DU 16 JANVIER 2023

Ordre du jour :

• Révision des statuts de Territoire d'énergie Mayenne;
• Proposition d'avenant du prestataire Restoria pour la restauration collective;
• Devis pour le Projet d'éclairage public - programmation coupure;
• Chantiers "argents de poche"
• Recrutement des animateurs pour le fonctionnement de l'Accueil de Loisirs sans Hébergement - année 2023
• Validation du projet de convention ORT (Opération de Revitalisation du Territoire) avec la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez
• Questions diverses

Convocation CM Janvier 2023

Réunion du conseil municipal Janvier 2023

CM du 12 Décembre 2022

SEANCE DU 12 DÉCEMBRE 2022

Ordre du jour :

• Taxe d'aménagement : projet de convention avec la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez;
• Décision modificative n°1 du budget principal "commune";
• Avis de la commune pour la vente du logement de Mayenne Habitat situé 11 rue du Boischaud à Ballée;
• Demande de subvention pour la classe de neige de l'école Notre Dame à Meslay-du-Maine;
• Prise en charge financière d'un élève en classe ULIS à l'école Notre Dame à Meslay-du-Maine;
• Questions diverses

CM du 14 Novembre 2022

SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2022

Ordre du Jour :

• Attribution du marché pour la rénovation du logement locatif à Epineux-le-Seguin;
• Adhésion au projet " Participation citoyenne";
• Adhésion au contrat groupe de couverture des risques statuaires proposé par le centre de gestion de la Mayenne;
• Mise à jour du tableau des effectifs;
• Demande de subvention DETR pour le projet de rénovation du local technique d'Epineux-le-Seguin;
• Durée d'amortissement des travaux d'éclairage public;
• Création du comité de pilotage pour la mise en conformité suite au RGPD (Règlement général européen de protection des données);
• Désignation d'un correspondant "incendie et secours";
• Utilisation des téléservices "API particulier" dans le cadre de la facturation périscolaires et extrascolaires
• Questions diverses

CM du 10 Octobre 2022

SEANCE DU 10 OCTOBRE 2022

Ordre du jour :

• Suppression d'un poste d'adjoint technique suivi de la création de deux postes d'adjoints technique de 9.50h et de 11h suite à une demande de diminution du temps de travail;
• Subvention d'équilibre au budget annexe "commerces et Habitat";
• Décision modificative n°1 budget "Accueil de Loisirs" (annule et remplace la précédente);
• Modalités de rénumération des heures complémentaires pour le personnel à temps non complet;
• Adhésion au contrat groupe de couverture des risques statuaires proposé par le centre de gestion de la Mayenne;

CM du 12 Septembre 2022

SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022

Ordre du jour :

• Adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 au 01/01/2023;
• Validation de la modification d'adressage "La Crémerie";
• Modification d'adressage : numérotation école maternelle;
• Décision modificative n°1 budget "Accueil de Loisirs";
• Décision modificative n° budget 'Lotissement Clos des chênes";
• Avenant au marché "voirie"
• Divers devis
• Questions diverses

CM du 08 novembre 2021

SEANCE du 08 novembre 2021

Ordre du Jour :  

•  Demande de subvention DETR pour les projets :

                 - Aménagement des cimetières de Val-du-Maine ; 

                 - Aménagement d’une aire de jeux et de pique-nique à côté du City stade ;

• Modification de la délibération du 14 décembre 2020 concernant la vente des terrains du clos des chênes à Mayenne Habitat ;
• Acceptation d’un don pour l’entretien du cimetière et de l’église d’Epineux-le-Seguin ;
• Modification des tarifs du mercredi et de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement ; 
• Questions diverses

CM du 13 juin 2022

SEANCE DU 13 JUIN 2022

Ordre du Jour :

• Restauration scolaire : tarifs année 2022-2023 ;
• Accueil de Loisirs Sans Hébergement : modification des tarifs ;
• Revalorisation des salaires des animateurs ;
• Accueil périscolaire du mercredi : modification des tarifs ;
• Délibération relative à la publicité des actes de la collectivité
• Personnel communal : suppression d’un poste à 13,50 h. ;
• Modification d’adressage ;
• Recours d’un archiviste itinérant.
• Questions diverses

CM du 04 octobre 2021

SEANCE du 04 octobre 2021

Ordre du Jour :  

• Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire ;
• Indemnités maire, adjoints et conseillers municipaux ;
• Composition des commissions ;
• Commission d’Appel d’Offres ;
• Désignation des délégués ;
• Adhésion à l’application intramuros en partenariat avec la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez ;
• Adhésion et approbation des statuts du Syndicat mixte e-collectivités ;
• Election d’un représentant au syndicat mixte e-collectivité au sein du collège des communes ;
• Convention de mise à disposition de matériels de désherbage alternatif ;
• Arrêté de circulation autorisant les services techniques de la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez à emprunter la voie « rue du Boischaud ».
• Questions diverses

CM du 06 septembre 2021

SEANCE du 06 septembre 2021

Ordre du Jour :  

• Renouvellement de la convention de mise à disposition de terrains avec la SAFER ; 
• Création d’un poste d’adjoint technique faisant fonction d’ASEM ;
• Convention de mise à disposition de personnel de la commune de Cossé-en-Champagne ;
• Adhésion au contrat d’autorisation CiPro (Copie Interne Professionnelle) ;
• Décision modificative n° 2 – Budget Commune ;
• Validation de la proposition d’honoraires du cabinet d’architecture pour les travaux du logement à Epineux-le-Seguin ;  
• Questions diverses

CM du 14 juin 2021

SEANCE du 14 juin 2021

Ordre du Jour :  

•  Restauration scolaire : tarifs année scolaire 2021-2022 ;
• Admission en non-valeur – Budget ALSH ;
• Vente du lot N° 4 du lotissement « Clos des Chênes » ;
• Décision modificative n° 1 – Budget Commune et Budget Commerces ;
• Transfert de la compétence mobilité à la communauté de commune du Pays de Meslay-Grez ;
• Devis pour le balayage des rues et des caniveaux ;
• Indemnités du 1er adjoint faisant fonction de maire, des adjoints, du maire délégué et des conseillers municipaux.   
• Questions diverses

CM du 03 mai 2021

SEANCE du 03 mai 2021

Ordre du Jour :  

•  Travaux de rénovation de l’éclairage public « traversée de Ballée » « Lotissements Les Noisetiers et la Nayère » « autour de l’église » ;  
• Renouvellement de la mise à disposition d’un agent administratif sur la commune de Chémeré-le-Roi ; 
• Avenant à la convention de la communauté de Communes pour la mise à disposition d’agents techniques pour l’entretien nécessaire à la régie assainissement ; 
• Projet d’aménagement de l’espace « city-stade » ; 
• Adhésion au groupement de commandes « marchés assurances » proposé par la communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez ; 
• Renouvellement du contrat de fourniture de repas scolaires en liaison froide. 
• Questions diverses

CM du 29 mars 2021

SEANCE du 29 mars 2021

Ordre du Jour :  

• Approbation des comptes de gestion 2020 ;
• Vote des comptes administratifs 2020 et affectation des résultats : budgets « principal commune » et budgets annexes « CLSH, Commerces et habitat, lotissements le Clos des Chênes et Etoile du Berger » ;
• Vote des budgets 2021 : budgets « principal commune » et budgets annexes « CLSH, Commerces et habitat, lotissements le Clos des Chênes et Etoile du Berger » ;
• Aliénation de l’immeuble situé « rue du Hautbois » à Ballée.
• Questions diverses

CM du 08 mars 2021

SEANCE du 08 mars 2021

Ordre du Jour :  

• Vote des taux d’imposition 2021 ;
• Vote des subventions 2021 ;
• Chantiers argent de poche ;
• Convention annuelle pour la gestion et le fonctionnement de la fourrière – année 2021 ;
• Contrat de fourniture de bois granulés pour la chaudière de la nouvelle mairie ;
• Projet d’éclairage public « Parvis de la nouvelle mairie » ;
• Convention d’adhésion au Libriciel Iparapheur avec le CDG 53 ;
• Aliénation des immeubles situés « place Ernest Troussard » et « rue du Hautbois ».
• Personnel communal : approbation du tableau des effectifs de la commune ;
• Avis de la commune relatif au projet de la SCEA de l’Erve pour l’extension d’un élevage porcin ;
• Eclairage public – Modifications des conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public
• Questions diverses

CM du 25 janvier 2021

SEANCE du 25 janvier 2021

Ordre du Jour :  

•  Recrutement des saisonniers pour le fonctionnement des Accueils de Loisirs 2021 ;
• Ouverture de crédit avant le vote du budget primitif ; 
• Vente de l’immeuble situé 2 et 4 rue du Hautbois à Ballée ;
• Adhésion au groupement de commande de la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez pour le renouvellement du marché voirie ; 
• Questions diverses

CM du 14 décembre 2020

SEANCE du 14 décembre 2020

Ordre du Jour :  

• Demande de subvention DETR pour : -  le projet d’aménagement du logement locatif
•  le projet de rénovation de l’éclairage public
• Devis pour l’abonnement et la maintenance du copieur de la mairie d’Epineux-le-Seguin ;
• Approbation de la convention entre la commune et la MARPA pour la participation financière à l’alimentation en chauffage ;
• Participation aux frais de fonctionnement 2019-2020 des écoles de Château-Gontier ;
• Approbation du rapport de la CLECT (Commission d’Evaluation des Charges Transférées) de 2004-2020 ;
• Durée d’amortissement des travaux d’Eclairage public place des commerces et mairie ;
• Vente de la parcelle « lot 6 » lotissement Clos des Chênes à Mayenne Habitat
• Vente des parcelles « lot 1 et lot 2 » lotissement du Clos des Chênes à Mayenne Habitat
• Remboursement anticipé du prêt relais réalisé pour le financement des travaux d’investissement
• Décision modificative n° 1 « budget commune » ;
• Admission en non-valeur
• Questions diverses

CM du 21 septembre 2020

SEANCE du 21 septembre 2020

Ordre du Jour :  

• Retrait de la délibération initiale concernant les délégations d’attributions du Conseil Municipal au maire et approbation de la nouvelle ;
• Emprunt chaufferie : choix de l’établissement bancaire ;
• Approbation de la convention du groupement de commande pour l’achat d’électricité coordonné par le Territoire énergie Mayenne ;
• Suppression suivie d’une création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe pour avancement de grade ;
• Vente du portail de l’ancienne école maternelle ;
• Projet de construction de deux logements avec Mayenne Habitat ;
• Désignation d’un représentant CLECT ;
• Projet d’éclairage public « chemin de Commeré » et « autour de l’église »
• Demande de subvention DSIL pour le projet d’éclairage public 
• Questions diverses

CM du 27 juillet 2020

SEANCE du 27 juillet 2020

Ordre du Jour :  

• Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales
• Approbation de l’adhésion de la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez au Territoire d’Energie Mayenne pour la compétence éclairage public  
• Recours à l’emprunt pour les travaux de la chaufferie mutualisée 
• Devis pour la chambre froide de l’épicerie à Ballée 
• Demande de location de la salle des fêtes pour l’association « Amicale des Oiseaux Castrogontériens »  
• Questions diverses  

CM du 29 juin 2020

SEANCE du 29 juin 2020

Ordre du Jour :

• Restauration scolaire : Tarifs Année scolaire 2020-2021
• Projet de la nouvelle mairie : Avenant au marché de maitrise d’œuvre
• Désignation des délégués au Comité de pilotage de l’ALSH et au Comité Consultatif d’Aide Sociale
• Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
• Désignation des élus référents au Conseil en Energie Partagé (CEP)
• Désignation d’un référent local de l’alimentation pour GAL SUD
• Loyers des Commerces : Dégrèvement
• Admission en non-valeurs
• Adressage dans le cadre de la fibre optique : mise à jour des lieudits
• Enfouissement des réseaux de communications électroniques : Convention avec Orange
• Suppression suivie d’une création de poste d’adjoint technique ouvert au cadre d’emplois des adjoints techniques pour une durée hebdomadaire de 35h.
• Convention entre la commune et Mayenne Habitat pour le projet de construction de quatre logements au lotissement « Clos des Chênes » à Ballée
• Questions diverses

CM du 02 juin 2020

SEANCE du 02 juin 2020

Ordre du Jour :

• Délégations d’attributions du Conseil Municipal au maire
• Indemnités maire, adjoints et conseillers municipaux
• Composition des commissions
• Commission d’appel d’offres
• Désignation des délégués
• Attribution du marché « réhabilitation d’un bâtiment pour accueillir la mairie »
• Demandes de subventions :

  	- Région
  	- Département
  	- La Poste

• Questions diverses

CM du 04 mars 2020

SEANCE du 04 mars 2020

Ordre du Jour :

• Approbation des comptes de gestion 2019
• Vote des comptes administratifs 2019 et affectation des résultats : budgets « principal commune » et budgets annexes « CLSH, Commerces et Habitat, lotissements le Clos des Chênes et Etoile du Berger »
• Vote des budgets 2020 : budgets « principal commune » et budgets annexes « CLSH, Commerces et Habitat, lotissements le Clos des Chênes et Etoile du Berger »
• Projet de dissimulation des réseaux électriques et des infrastructures de communication électronique « rue Croix de Pierre » à Epineux-le-Seguin
• Questions diverses

CM du 17 février 2020

SEANCE du 17 février 2020

Ordre du Jour :

• Vote des taux d’imposition 2020
• Vote des subventions 2020
• Chantiers Argent de Poche 2020
• Devis pour l’achat d’une tondeuse
• Avis de la commune sur le projet de PLUi arrêté en Conseil Communautaire le 10 décembre 2019
• Questions diverses

CM du 27 janvier 2020

SEANCE du 27 janvier 2020

Ordre du Jour :

• Projet de bail commercial : “Restaurant et Boulangerie”
• Détermination des conditions de location de la salle annexe au restaurant
• Ventes d’herbes récoltées sur parcelles communales
• Acquisition parcelle B 347 (partie)
• Recrutement d’un agent contractuel pour les services techniques “Espaces verts”
• Actualisation des horaires de garderie
• Renouvellement du contrat Enfance Jeunesse 2019-2022
• Tableau des effectifs des emplois permanents au 1er janvier 2020
• Recrutement des saisonniers de l’ALSH pour les vacances de février
• Admission en non-valeur Budget CLSH
• Ouverture de crédits avant le vote du budget primitif
• Questions diverses

CM du 02 décembre 2019

SEANCE du 02 décembre 2019

Ordre du Jour :

• Projet nouvelle mairie : demande de subvention DETR
• Remboursement des frais de l’adjoint technique d’Epineux-le-Seguin
• Adhésion au groupement de commande pour les défibrillateurs
• Adhésion au groupement de commande fournitures de bureau 
• Mise en place du paiement en ligne pour l’encaissement des recettes publiques locales
• Participation aux frais de fonctionnement des écoles primaires de Château-Gontier/Bazouges
• Révision des statuts du syndicat de Territoire Energie Mayenne
• Complément de rémunération (prime) pour agent sous contrat emploi avenir
• Chaufferie collective : choix du fournisseur de plaquette de bois déchiqueté
• Questions diverses

CM du 14 octobre 2019

SEANCE du 14 octobre 2019

​Ordre du Jour :

• Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnelle (RIFSEEP)
• Validation du projet de la nouvelle mairie au stade APD (Avant Projet Définitif)
• Prolongation du bail pour les logements locatifs de la société PODELIHA
• Révision du montant du loyer de la Maison des Assistantes Maternelles de Ballée
• Recrutement des saisonniers pour l’accueil de loisirs - vacances d’octobre
• Adhésion au contrat groupe assurances statutaires du Centre de Gestion de la Mayenne pour les agents affiliés à la CNRACL
• Admission en Non-Valeurs
• Devis éclairage public à l’espace commercial
• Devis pour travaux supplémentaires concernant la cour d’école

CM du 09 septembre 2019

SEANCE du 09 septembre 2019

Ordre du Jour :

• Validation du projet de la nouvelle mairie au stade APS (Avant Projet Sommaire)
• Détermination de la durée d’amortissement pour les travaux :

  - Eclairage Public parking groupe scolaire

  - Enfouissement réseaux rue du Boischaud

  - Eclairage public rue de l’Abbé Angot

• Montant du loyer pour le logement situé rue Maréchal Leclerc à Ballée
• Rétrocession de la licence et du matériel du restaurant
• Projet de délibération pour la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnelle (RIFSEEP)
• Recrutement de personnel contractuel pour le mercredi
• Prolongation du bail pour les logements locatifs de la société PODELIHA
• Questions diverses

CM du 24 juin 2019

SEANCE du 24 juin 2019

Ordre du Jour :

• Projet de la nouvelle mairie : choix du Maître d’œuvre
• Convention de service partagé avec la Communauté de Communes pour la réhabilitation d’un bâtiment afin d’accueillir les services de la mairie
• Financement des commerces et logement : recours à l’emprunt
• Demande de subvention 2019 de l’association « Comité d’Animation de Ballée »
• Recrutement des saisonniers de l’ALSH - Vacances d’été
• Restauration scolaire : tarifs année scolaire 2019-2020
• Personnel communal : remplacement d’un agent en congés de maternité
• Questions diverses

CM du 13 mai 2019

SEANCE du 13 mai 2019

Ordre du Jour :

• Vente de la parcelle AB 524 – Lot n°10 « lotissement Le Clos des Chênes » ;
• Modification des tarifs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement et Mercredi Loisirs ;
• Décision modificative n°1 – Budget principal ;
• Devis pour divers travaux
• Questions diverses

CM du 01 avril 2019

SEANCE du 01 avril 2019

Ordre du Jour :

• Approbation des comptes de gestion 2018
• Vote des comptes administratifs 2018 et affectation des résultats : budgets « commune » et budgets annexes « CLSH, lotissements le Clos des Chênes et Etoile du Berger »
• Vote des budgets 2019 : budget « commune » et budgets annexes « CLSH, lotissements le Clos des Chênes et Etoile du berger, commerces et habitat ».
• Recrutement des saisonniers Centre de Loisirs
• Projet d’extension du local technique
• Acquisition foncière de la parcelle B n° 347
• Questions diverses

CM du 04 mars 2019

SEANCE du 04 mars 2019

Ordre du Jour :

• Vote des subventions 2019
• Vote des taux d’imposition 2019
• Personnel communal :

                - reconduction d’un contrat à durée déterminé

                - modification du nombre d’heures du poste d’adjoint d’animation

• Aliénation de chemins ruraux
• Devis d’installation de système d’extraction pour cuisine professionnelle
• Devis d’aménagement de la cour d’école
• Restauration du retable de l’église d’Épineux le Seguin

Questions diverses

CM du 04 février 2019

SEANCE du 04 février 2019

Ordre du Jour :

• CLSH : nouvelle convention entre les communes. 
• Recrutement des saisonniers du CLSH – Vacances de Février 2019 
• Convention annuelle pour le fonctionnement et la gestion de la Fourrière  
• Convention de partenariat et de mutualisation du profil acheteur proposée par la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez. 
• Compétence culture : Modification de la compétence optionnelle – Art III des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez. 
• Transfert de la MARPA à la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez : Modification des statuts à compter du 1er mai 2019 
• Projet du Schéma Vélo Départemental : validation des tracés sur la commune. 
• Chantiers Argent de poche 
• Modification des tarifs des Mercredi Loisirs  
• Gestion des infrastructures de télécommunication 
• Effacement des réseaux électriques et téléphoniques « Rue Croix de Pierre » à Epineux-le-Seguin. 
• Attribution des locations de locaux à usage professionnel et commercial

CM du 10 décembre 2018

SEANCE du 10 décembre 2018

Ordre du jour :

• Attribution du marché « Chaufferie Mutualisée »
• Devis EUROVIA pour les travaux « Chaufferie Mutualisée »
•  Attribution du marché « Construction d’un bâtiment à vocation de commerces et d’habitat »
• Création d’un budget annexe et assujettissement à la TVA pour le projet de Construction d’un bâtiment à vocation de commerces et d’habitat
• Devis pour la démolition de la maison située 25 rue du Maréchal Leclerc à Ballée
• Location de terrain situé lotissement de La Nayère
• Approbation du rapport 2017 du Syndicat du Bassin de l’Erve
• Convention de fonctionnement de la zone d’activités « rue de l’Abbé Angot » avec la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez
• Création d’emploi d’agents recenseurs et rémunération

CM du 05 novembre 2018

SEANCE du 05 novembre 2018

Ordre du jour :

• Validation et arrêt du projet pour la construction d’un bâtiment à vocation de commerces et d’habitat.
• Projet pédagogique “écoles numériques innovantes et ruralité” 2ème phase 2018-2019.
• Convention de service partagé avec la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez.
• Prime de fin d’année
• Adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires proposé par le CDG53 pour les agents IRCANTEC.
• Participation employeur pour la prévoyance “maintien de salaire”
• Montant des loyers pour la location des commerces.
• Décision modificative n°3 - Budget principal
• Désignation de la commission de contrôle du REU (Registre Electoral Unique)
• Questions diverses

CM du 08 octobre 2018

SEANCE du 08 octobre 2018

Ordre du jour :

• Proposition de financement- Emprunt
• Syndicat des bassins versants de la Jouanne Agglomération de Laval, Vicoin et Ouette (JAVO) : approbation sur le périmètre et les statuts
• Participation aux frais de scolarité d’un élève scolarisé à Château-Gontier
• Gestion de l’éclairage public
• Remboursement de frais
• Approbation du rapport de collecte et traitement des ordures ménagères
• Demande de subventions pour le projet de construction d’un bâtiment à vocation de commerces et d’habitat
• Devis pour le projet de pare-ballons
• Questions diverses

CM du 06 septembre 2018

SEANCE du 06 septembre 2018

Ordre du jour :

• Projet Aménagement du Centre Bourg : Avant Projet Sommaire (APS)
• Permis de démolir – immeuble 25 rue du Maréchal Leclerc
• Projet chaufferie mutualisée : demande de subventions
• Personnel communal : modification du nombre d’heures « poste cantine » et « adjoint technique territorial »
• Modalités de prise en charge des frais de déplacement de personnel de la collectivité
• Renouvellement du bail « agence postale »
• Syndicat de bassin entre Mayenne et Sarthe : approbation sur le périmètre et les statuts
• Convention pour l’accueil dans le restaurant scolaire de Val-du-Maine des enfants des communes voisines le mercredi 
• Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité : signature de la convention avec l’Etat
• Prise en charge financière par la Commune Val-du-Maine du transport scolaire « Epineux le Seguin vers Ballée »
• Logements locatifs disponibles rue de la Nayère
• Questions diverses

CM du 02 juillet 2018

SEANCE du 02 juillet 2018

Ordre du jour :

• Modification des statuts de Territoire d’Energie Mayenne

• Aménagement de Centre-Bourg : Choix du cabinet d’architecture

• Dossier de candidature Mayenne Habitat
• Logement Maison d’Assistante Maternelles d’Epineux-le-Seguin : détermination du montant du loyer
• Reprise du VIVECO : transfert du bail des locaux d’habitation et commercial
• Contrat de travail :
  • Recrutement d’un agent saisonnier pour le service technique
  • Renouvellement du contrat pour besoin occasionnel ALSH

CM du 04 juin 2018

SEANCE du 04 juin 2018

Ordre du jour :

• Gestion des infrastructures de télécommunication
• Effacement des réseaux électriques et téléphoniques rue du Boischaud
• Rue de l’Abbé Angot : rénovation éclairage public
• Contrat d’apprentissage
• Effacement de dettes
• Choix du prestataire pour fourniture des repas de la restauration scolaire
• Restauration scolaire : tarifs année scolaire 2018-2019
• RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) adhésion au service du CDG53
• PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée)
• Personnel communal :    - Convention de mise à disposition       -  Création d’un poste d’adjoint administratif
• Adhésion au groupement de commande pour assurance prévoyance

CM du 09 avril 2018

SEANCE du 09 avril 2018

Ordre du jour :

• Approbation des comptes de gestion 2017
• Vote des comptes administratifs 2017 et affectation des résultats : budget « Commune » et budgets annexes « CLSH, Assainissements et lotissements »
• Vote des budgets 2018 : budget « Commune » et budgets annexes « CLSH, Assainissements et lotissements »
• Projet Maison d’Assistants Maternels : Avenant n° 1 maîtrise d’œuvre
• Validation et arrêt du projet pour la construction d’une chaufferie mutualisée Bi-Energie
• Avis sur le projet d’unité de méthanisation à Meslay-du-Maine
• Adhésion au Groupement de commande d’achat d’énergie de Territoire d’Energie Mayenne
• Promesse d’achat SNCF
• ALSH : Recrutement des saisonniers vacances de mai
• Création d’un poste d’adjoint administratif
• Proposition vente de terrains constructibles
• Questions diverses

CM du 05 mars 2018

SEANCE du 05 mars 2018

Ordre du jour :

• Vote des taux d’imposition 2018
• Vote des Subventions année 2018
• Personnel Communal – reconduction d’un contrat à durée déterminée
• Remboursement d’une facture d’électricité pour la maison située « 5 rue du
  Hautbois »
• Durée d’amortissement des travaux d’enfouissement des réseaux « Rue de Linières »
• Résultat de la consultation des entreprises pour les travaux de la MAM à Epineux-le-Seguin
• Journée de solidarité

CM du 05 février 2018

SEANCE du 05 février 2018

Ordre du jour :

• Autorisation d’ouverture de crédits en investissement avant le vote du budget
• Reprise des déficits et des excédents des budgets assainissement de Ballée et d’Epineux le Seguin sur le budget commune
• Durée d’amortissement cession de Centre de Secours
• Organisation de la semaine scolaire
• Convention annuelle pour le fonctionnement et la gestion de la fourrière
• Créances irrécouvrables : admission en non-valeur
• Participation financière pour élève scolarisé à l’extérieur
• ALSH : recrutement de saisonniers vacances de février
• Travaux complémentaires sur devis initial du 25 septembre 2017 (Maçonnerie Lebon)
• Devis ménagement de la salle « association » à Epineux le Seguin
• « Maison des Assistants Maternels »  1 - Validation du projet  2 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour dépose la Déclaration Préalable
• Délibération échange terrain Poirier/Grevisse (Epineux)
• Demande de subvention « volet habitat » aménagement du Centre Bourg