Procès-verbaux et Convocations des réunions de Conseil Municipal
Convocation CM Février 2023
CM du 16 Janvier 2023
SEANCE DU 16 JANVIER 2023
Ordre du jour :
- Révision des statuts de Territoire d'énergie Mayenne;
- Proposition d'avenant du prestataire Restoria pour la restauration collective;
- Devis pour le Projet d'éclairage public - programmation coupure;
- Chantiers "argents de poche"
- Recrutement des animateurs pour le fonctionnement de l'Accueil de Loisirs sans Hébergement - année 2023
- Validation du projet de convention ORT (Opération de Revitalisation du Territoire) avec la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez
- Questions diverses
Convocation CM Janvier 2023
Réunion du conseil municipal Janvier 2023
CM du 12 Décembre 2022
SEANCE DU 12 DÉCEMBRE 2022
Ordre du jour :
- Taxe d'aménagement : projet de convention avec la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez;
- Décision modificative n°1 du budget principal "commune";
- Avis de la commune pour la vente du logement de Mayenne Habitat situé 11 rue du Boischaud à Ballée;
- Demande de subvention pour la classe de neige de l'école Notre Dame à Meslay-du-Maine;
- Prise en charge financière d'un élève en classe ULIS à l'école Notre Dame à Meslay-du-Maine;
- Questions diverses
CM du 14 Novembre 2022
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2022
Ordre du Jour :
- Attribution du marché pour la rénovation du logement locatif à Epineux-le-Seguin;
- Adhésion au projet " Participation citoyenne";
- Adhésion au contrat groupe de couverture des risques statuaires proposé par le centre de gestion de la Mayenne;
- Mise à jour du tableau des effectifs;
- Demande de subvention DETR pour le projet de rénovation du local technique d'Epineux-le-Seguin;
- Durée d'amortissement des travaux d'éclairage public;
- Création du comité de pilotage pour la mise en conformité suite au RGPD (Règlement général européen de protection des données);
- Désignation d'un correspondant "incendie et secours";
- Utilisation des téléservices "API particulier" dans le cadre de la facturation périscolaires et extrascolaires
- Questions diverses
CM du 10 Octobre 2022
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2022
Ordre du jour :
- Suppression d'un poste d'adjoint technique suivi de la création de deux postes d'adjoints technique de 9.50h et de 11h suite à une demande de diminution du temps de travail;
- Subvention d'équilibre au budget annexe "commerces et Habitat";
- Décision modificative n°1 budget "Accueil de Loisirs" (annule et remplace la précédente);
- Modalités de rénumération des heures complémentaires pour le personnel à temps non complet;
- Adhésion au contrat groupe de couverture des risques statuaires proposé par le centre de gestion de la Mayenne;
CM du 12 Septembre 2022
SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022
Ordre du jour :
- Adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 au 01/01/2023;
- Validation de la modification d'adressage "La Crémerie";
- Modification d'adressage : numérotation école maternelle;
- Décision modificative n°1 budget "Accueil de Loisirs";
- Décision modificative n° budget 'Lotissement Clos des chênes";
- Avenant au marché "voirie"
- Divers devis
- Questions diverses
CM du 08 novembre 2021
SEANCE du 08 novembre 2021
Ordre du Jour :
- Demande de subvention DETR pour les projets :
- Aménagement des cimetières de Val-du-Maine ;
- Aménagement d’une aire de jeux et de pique-nique à côté du City stade ;
- Modification de la délibération du 14 décembre 2020 concernant la vente des terrains du clos des chênes à Mayenne Habitat ;
- Acceptation d’un don pour l’entretien du cimetière et de l’église d’Epineux-le-Seguin ;
- Modification des tarifs du mercredi et de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement ;
- Questions diverses
CM du 13 juin 2022
SEANCE DU 13 JUIN 2022
Ordre du Jour :
- Restauration scolaire : tarifs année 2022-2023 ;
- Accueil de Loisirs Sans Hébergement : modification des tarifs ;
- Revalorisation des salaires des animateurs ;
- Accueil périscolaire du mercredi : modification des tarifs ;
- Délibération relative à la publicité des actes de la collectivité
- Personnel communal : suppression d’un poste à 13,50 h. ;
- Modification d’adressage ;
- Recours d’un archiviste itinérant.
- Questions diverses
CM du 04 octobre 2021
SEANCE du 04 octobre 2021
Ordre du Jour :
- Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire ;
- Indemnités maire, adjoints et conseillers municipaux ;
- Composition des commissions ;
- Commission d’Appel d’Offres ;
- Désignation des délégués ;
- Adhésion à l’application intramuros en partenariat avec la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez ;
- Adhésion et approbation des statuts du Syndicat mixte e-collectivités ;
- Election d’un représentant au syndicat mixte e-collectivité au sein du collège des communes ;
- Convention de mise à disposition de matériels de désherbage alternatif ;
- Arrêté de circulation autorisant les services techniques de la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez à emprunter la voie « rue du Boischaud ».
- Questions diverses
CM du 06 septembre 2021
SEANCE du 06 septembre 2021
Ordre du Jour :
- Renouvellement de la convention de mise à disposition de terrains avec la SAFER ;
- Création d’un poste d’adjoint technique faisant fonction d’ASEM ;
- Convention de mise à disposition de personnel de la commune de Cossé-en-Champagne ;
- Adhésion au contrat d’autorisation CiPro (Copie Interne Professionnelle) ;
- Décision modificative n° 2 – Budget Commune ;
- Validation de la proposition d’honoraires du cabinet d’architecture pour les travaux du logement à Epineux-le-Seguin ;
- Questions diverses
CM du 14 juin 2021
SEANCE du 14 juin 2021
Ordre du Jour :
- Restauration scolaire : tarifs année scolaire 2021-2022 ;
- Admission en non-valeur – Budget ALSH ;
- Vente du lot N° 4 du lotissement « Clos des Chênes » ;
- Décision modificative n° 1 – Budget Commune et Budget Commerces ;
- Transfert de la compétence mobilité à la communauté de commune du Pays de Meslay-Grez ;
- Devis pour le balayage des rues et des caniveaux ;
- Indemnités du 1er adjoint faisant fonction de maire, des adjoints, du maire délégué et des conseillers municipaux.
- Questions diverses
CM du 03 mai 2021
SEANCE du 03 mai 2021
Ordre du Jour :
- Travaux de rénovation de l’éclairage public « traversée de Ballée » « Lotissements Les Noisetiers et la Nayère » « autour de l’église » ;
- Renouvellement de la mise à disposition d’un agent administratif sur la commune de Chémeré-le-Roi ;
- Avenant à la convention de la communauté de Communes pour la mise à disposition d’agents techniques pour l’entretien nécessaire à la régie assainissement ;
- Projet d’aménagement de l’espace « city-stade » ;
- Adhésion au groupement de commandes « marchés assurances » proposé par la communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez ;
- Renouvellement du contrat de fourniture de repas scolaires en liaison froide.
- Questions diverses
CM du 29 mars 2021
SEANCE du 29 mars 2021
Ordre du Jour :
- Approbation des comptes de gestion 2020 ;
- Vote des comptes administratifs 2020 et affectation des résultats : budgets « principal commune » et budgets annexes « CLSH, Commerces et habitat, lotissements le Clos des Chênes et Etoile du Berger » ;
- Vote des budgets 2021 : budgets « principal commune » et budgets annexes « CLSH, Commerces et habitat, lotissements le Clos des Chênes et Etoile du Berger » ;
- Aliénation de l’immeuble situé « rue du Hautbois » à Ballée.
- Questions diverses
CM du 08 mars 2021
SEANCE du 08 mars 2021
Ordre du Jour :
- Vote des taux d’imposition 2021 ;
- Vote des subventions 2021 ;
- Chantiers argent de poche ;
- Convention annuelle pour la gestion et le fonctionnement de la fourrière – année 2021 ;
- Contrat de fourniture de bois granulés pour la chaudière de la nouvelle mairie ;
- Projet d’éclairage public « Parvis de la nouvelle mairie » ;
- Convention d’adhésion au Libriciel Iparapheur avec le CDG 53 ;
- Aliénation des immeubles situés « place Ernest Troussard » et « rue du Hautbois ».
- Personnel communal : approbation du tableau des effectifs de la commune ;
- Avis de la commune relatif au projet de la SCEA de l’Erve pour l’extension d’un élevage porcin ;
- Eclairage public – Modifications des conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public
- Questions diverses
CM du 25 janvier 2021
SEANCE du 25 janvier 2021
Ordre du Jour :
- Recrutement des saisonniers pour le fonctionnement des Accueils de Loisirs 2021 ;
- Ouverture de crédit avant le vote du budget primitif ;
- Vente de l’immeuble situé 2 et 4 rue du Hautbois à Ballée ;
- Adhésion au groupement de commande de la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez pour le renouvellement du marché voirie ;
- Questions diverses
CM du 14 décembre 2020
SEANCE du 14 décembre 2020
Ordre du Jour :
- Demande de subvention DETR pour : - le projet d’aménagement du logement locatif
- le projet de rénovation de l’éclairage public
- Devis pour l’abonnement et la maintenance du copieur de la mairie d’Epineux-le-Seguin ;
- Approbation de la convention entre la commune et la MARPA pour la participation financière à l’alimentation en chauffage ;
- Participation aux frais de fonctionnement 2019-2020 des écoles de Château-Gontier ;
- Approbation du rapport de la CLECT (Commission d’Evaluation des Charges Transférées) de 2004-2020 ;
- Durée d’amortissement des travaux d’Eclairage public place des commerces et mairie ;
- Vente de la parcelle « lot 6 » lotissement Clos des Chênes à Mayenne Habitat
- Vente des parcelles « lot 1 et lot 2 » lotissement du Clos des Chênes à Mayenne Habitat
- Remboursement anticipé du prêt relais réalisé pour le financement des travaux d’investissement
- Décision modificative n° 1 « budget commune » ;
- Admission en non-valeur
- Questions diverses
CM du 21 septembre 2020
SEANCE du 21 septembre 2020
Ordre du Jour :
- Retrait de la délibération initiale concernant les délégations d’attributions du Conseil Municipal au maire et approbation de la nouvelle ;
- Emprunt chaufferie : choix de l’établissement bancaire ;
- Approbation de la convention du groupement de commande pour l’achat d’électricité coordonné par le Territoire énergie Mayenne ;
- Suppression suivie d’une création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe pour avancement de grade ;
- Vente du portail de l’ancienne école maternelle ;
- Projet de construction de deux logements avec Mayenne Habitat ;
- Désignation d’un représentant CLECT ;
- Projet d’éclairage public « chemin de Commeré » et « autour de l’église »
- Demande de subvention DSIL pour le projet d’éclairage public
- Questions diverses
CM du 27 juillet 2020
SEANCE du 27 juillet 2020
Ordre du Jour :
- Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales
- Approbation de l’adhésion de la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez au Territoire d’Energie Mayenne pour la compétence éclairage public
- Recours à l’emprunt pour les travaux de la chaufferie mutualisée
- Devis pour la chambre froide de l’épicerie à Ballée
- Demande de location de la salle des fêtes pour l’association « Amicale des Oiseaux Castrogontériens »
- Questions diverses
CM du 29 juin 2020
SEANCE du 29 juin 2020
Ordre du Jour :
- Restauration scolaire : Tarifs Année scolaire 2020-2021
- Projet de la nouvelle mairie : Avenant au marché de maitrise d’œuvre
- Désignation des délégués au Comité de pilotage de l’ALSH et au Comité Consultatif d’Aide Sociale
- Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
- Désignation des élus référents au Conseil en Energie Partagé (CEP)
- Désignation d’un référent local de l’alimentation pour GAL SUD
- Loyers des Commerces : Dégrèvement
- Admission en non-valeurs
- Adressage dans le cadre de la fibre optique : mise à jour des lieudits
- Enfouissement des réseaux de communications électroniques : Convention avec Orange
- Suppression suivie d’une création de poste d’adjoint technique ouvert au cadre d’emplois des adjoints techniques pour une durée hebdomadaire de 35h.
- Convention entre la commune et Mayenne Habitat pour le projet de construction de quatre logements au lotissement « Clos des Chênes » à Ballée
- Questions diverses
CM du 02 juin 2020
SEANCE du 02 juin 2020
Ordre du Jour :
- Délégations d’attributions du Conseil Municipal au maire
- Indemnités maire, adjoints et conseillers municipaux
- Composition des commissions
- Commission d’appel d’offres
- Désignation des délégués
- Attribution du marché « réhabilitation d’un bâtiment pour accueillir la mairie »
- Demandes de subventions :
- Région - Département - La Poste - Questions diverses
CM du 04 mars 2020
SEANCE du 04 mars 2020
Ordre du Jour :
- Approbation des comptes de gestion 2019
- Vote des comptes administratifs 2019 et affectation des résultats : budgets « principal commune » et budgets annexes « CLSH, Commerces et Habitat, lotissements le Clos des Chênes et Etoile du Berger »
- Vote des budgets 2020 : budgets « principal commune » et budgets annexes « CLSH, Commerces et Habitat, lotissements le Clos des Chênes et Etoile du Berger »
- Projet de dissimulation des réseaux électriques et des infrastructures de communication électronique « rue Croix de Pierre » à Epineux-le-Seguin
- Questions diverses
CM du 17 février 2020
SEANCE du 17 février 2020
Ordre du Jour :
- Vote des taux d’imposition 2020
- Vote des subventions 2020
- Chantiers Argent de Poche 2020
- Devis pour l’achat d’une tondeuse
- Avis de la commune sur le projet de PLUi arrêté en Conseil Communautaire le 10 décembre 2019
- Questions diverses
CM du 27 janvier 2020
SEANCE du 27 janvier 2020
Ordre du Jour :
- Projet de bail commercial : “Restaurant et Boulangerie”
- Détermination des conditions de location de la salle annexe au restaurant
- Ventes d’herbes récoltées sur parcelles communales
- Acquisition parcelle B 347 (partie)
- Recrutement d’un agent contractuel pour les services techniques “Espaces verts”
- Actualisation des horaires de garderie
- Renouvellement du contrat Enfance Jeunesse 2019-2022
- Tableau des effectifs des emplois permanents au 1er janvier 2020
- Recrutement des saisonniers de l’ALSH pour les vacances de février
- Admission en non-valeur Budget CLSH
- Ouverture de crédits avant le vote du budget primitif
- Questions diverses
CM du 02 décembre 2019
SEANCE du 02 décembre 2019
Ordre du Jour :
- Projet nouvelle mairie : demande de subvention DETR
- Remboursement des frais de l’adjoint technique d’Epineux-le-Seguin
- Adhésion au groupement de commande pour les défibrillateurs
- Adhésion au groupement de commande fournitures de bureau
- Mise en place du paiement en ligne pour l’encaissement des recettes publiques locales
- Participation aux frais de fonctionnement des écoles primaires de Château-Gontier/Bazouges
- Révision des statuts du syndicat de Territoire Energie Mayenne
- Complément de rémunération (prime) pour agent sous contrat emploi avenir
- Chaufferie collective : choix du fournisseur de plaquette de bois déchiqueté
- Questions diverses
CM du 14 octobre 2019
SEANCE du 14 octobre 2019
Ordre du Jour :
- Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnelle (RIFSEEP)
- Validation du projet de la nouvelle mairie au stade APD (Avant Projet Définitif)
- Prolongation du bail pour les logements locatifs de la société PODELIHA
- Révision du montant du loyer de la Maison des Assistantes Maternelles de Ballée
- Recrutement des saisonniers pour l’accueil de loisirs - vacances d’octobre
- Adhésion au contrat groupe assurances statutaires du Centre de Gestion de la Mayenne pour les agents affiliés à la CNRACL
- Admission en Non-Valeurs
- Devis éclairage public à l’espace commercial
- Devis pour travaux supplémentaires concernant la cour d’école
CM du 09 septembre 2019
SEANCE du 09 septembre 2019
Ordre du Jour :
- Validation du projet de la nouvelle mairie au stade APS (Avant Projet Sommaire)
- Détermination de la durée d’amortissement pour les travaux :
- Eclairage Public parking groupe scolaire - Enfouissement réseaux rue du Boischaud - Eclairage public rue de l’Abbé Angot - Montant du loyer pour le logement situé rue Maréchal Leclerc à Ballée
- Rétrocession de la licence et du matériel du restaurant
- Projet de délibération pour la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnelle (RIFSEEP)
- Recrutement de personnel contractuel pour le mercredi
- Prolongation du bail pour les logements locatifs de la société PODELIHA
- Questions diverses
CM du 24 juin 2019
SEANCE du 24 juin 2019
Ordre du Jour :
- Projet de la nouvelle mairie : choix du Maître d’œuvre
- Convention de service partagé avec la Communauté de Communes pour la réhabilitation d’un bâtiment afin d’accueillir les services de la mairie
- Financement des commerces et logement : recours à l’emprunt
- Demande de subvention 2019 de l’association « Comité d’Animation de Ballée »
- Recrutement des saisonniers de l’ALSH - Vacances d’été
- Restauration scolaire : tarifs année scolaire 2019-2020
- Personnel communal : remplacement d’un agent en congés de maternité
- Questions diverses
CM du 13 mai 2019
SEANCE du 13 mai 2019
Ordre du Jour :
- Vente de la parcelle AB 524 – Lot n°10 « lotissement Le Clos des Chênes » ;
- Modification des tarifs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement et Mercredi Loisirs ;
- Décision modificative n°1 – Budget principal ;
- Devis pour divers travaux
- Questions diverses
CM du 01 avril 2019
SEANCE du 01 avril 2019
Ordre du Jour :
- Approbation des comptes de gestion 2018
- Vote des comptes administratifs 2018 et affectation des résultats : budgets « commune » et budgets annexes « CLSH, lotissements le Clos des Chênes et Etoile du Berger »
- Vote des budgets 2019 : budget « commune » et budgets annexes « CLSH, lotissements le Clos des Chênes et Etoile du berger, commerces et habitat ».
- Recrutement des saisonniers Centre de Loisirs
- Projet d’extension du local technique
- Acquisition foncière de la parcelle B n° 347
- Questions diverses
CM du 04 mars 2019
SEANCE du 04 mars 2019
Ordre du Jour :
- Vote des subventions 2019
- Vote des taux d’imposition 2019
- Personnel communal :
- reconduction d’un contrat à durée déterminé
- modification du nombre d’heures du poste d’adjoint d’animation
- Aliénation de chemins ruraux
- Devis d’installation de système d’extraction pour cuisine professionnelle
- Devis d’aménagement de la cour d’école
- Restauration du retable de l’église d’Épineux le Seguin
Questions diverses
CM du 04 février 2019
SEANCE du 04 février 2019
Ordre du Jour :
- CLSH : nouvelle convention entre les communes.
- Recrutement des saisonniers du CLSH – Vacances de Février 2019
- Convention annuelle pour le fonctionnement et la gestion de la Fourrière
- Convention de partenariat et de mutualisation du profil acheteur proposée par la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez.
- Compétence culture : Modification de la compétence optionnelle – Art III des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez.
- Transfert de la MARPA à la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez : Modification des statuts à compter du 1er mai 2019
- Projet du Schéma Vélo Départemental : validation des tracés sur la commune.
- Chantiers Argent de poche
- Modification des tarifs des Mercredi Loisirs
- Gestion des infrastructures de télécommunication
- Effacement des réseaux électriques et téléphoniques « Rue Croix de Pierre » à Epineux-le-Seguin.
- Attribution des locations de locaux à usage professionnel et commercial
CM du 10 décembre 2018
SEANCE du 10 décembre 2018
Ordre du jour :
- Attribution du marché « Chaufferie Mutualisée »
- Devis EUROVIA pour les travaux « Chaufferie Mutualisée »
- Attribution du marché « Construction d’un bâtiment à vocation de commerces et d’habitat »
- Création d’un budget annexe et assujettissement à la TVA pour le projet de Construction d’un bâtiment à vocation de commerces et d’habitat
- Devis pour la démolition de la maison située 25 rue du Maréchal Leclerc à Ballée
- Location de terrain situé lotissement de La Nayère
- Approbation du rapport 2017 du Syndicat du Bassin de l’Erve
- Convention de fonctionnement de la zone d’activités « rue de l’Abbé Angot » avec la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez
- Création d’emploi d’agents recenseurs et rémunération
CM du 05 novembre 2018
SEANCE du 05 novembre 2018
Ordre du jour :
- Validation et arrêt du projet pour la construction d’un bâtiment à vocation de commerces et d’habitat.
- Projet pédagogique “écoles numériques innovantes et ruralité” 2ème phase 2018-2019.
- Convention de service partagé avec la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez.
- Prime de fin d’année
- Adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires proposé par le CDG53 pour les agents IRCANTEC.
- Participation employeur pour la prévoyance “maintien de salaire”
- Montant des loyers pour la location des commerces.
- Décision modificative n°3 - Budget principal
- Désignation de la commission de contrôle du REU (Registre Electoral Unique)
- Questions diverses
CM du 08 octobre 2018
SEANCE du 08 octobre 2018
Ordre du jour :
- Proposition de financement- Emprunt
- Syndicat des bassins versants de la Jouanne Agglomération de Laval, Vicoin et Ouette (JAVO) : approbation sur le périmètre et les statuts
- Participation aux frais de scolarité d’un élève scolarisé à Château-Gontier
- Gestion de l’éclairage public
- Remboursement de frais
- Approbation du rapport de collecte et traitement des ordures ménagères
- Demande de subventions pour le projet de construction d’un bâtiment à vocation de commerces et d’habitat
- Devis pour le projet de pare-ballons
- Questions diverses
CM du 06 septembre 2018
SEANCE du 06 septembre 2018
Ordre du jour :
- Projet Aménagement du Centre Bourg : Avant Projet Sommaire (APS)
- Permis de démolir – immeuble 25 rue du Maréchal Leclerc
- Projet chaufferie mutualisée : demande de subventions
- Personnel communal : modification du nombre d’heures « poste cantine » et « adjoint technique territorial »
- Modalités de prise en charge des frais de déplacement de personnel de la collectivité
- Renouvellement du bail « agence postale »
- Syndicat de bassin entre Mayenne et Sarthe : approbation sur le périmètre et les statuts
- Convention pour l’accueil dans le restaurant scolaire de Val-du-Maine des enfants des communes voisines le mercredi
- Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité : signature de la convention avec l’Etat
- Prise en charge financière par la Commune Val-du-Maine du transport scolaire « Epineux le Seguin vers Ballée »
- Logements locatifs disponibles rue de la Nayère
- Questions diverses
CM du 02 juillet 2018
SEANCE du 02 juillet 2018
Ordre du jour :
-
Modification des statuts de Territoire d’Energie Mayenne
-
Aménagement de Centre-Bourg : Choix du cabinet d’architecture
- Dossier de candidature Mayenne Habitat
- Logement Maison d’Assistante Maternelles d’Epineux-le-Seguin : détermination du montant du loyer
- Reprise du VIVECO : transfert du bail des locaux d’habitation et commercial
- Contrat de travail :
- Recrutement d’un agent saisonnier pour le service technique
- Renouvellement du contrat pour besoin occasionnel ALSH
CM du 04 juin 2018
SEANCE du 04 juin 2018
Ordre du jour :
- Gestion des infrastructures de télécommunication
- Effacement des réseaux électriques et téléphoniques rue du Boischaud
- Rue de l’Abbé Angot : rénovation éclairage public
- Contrat d’apprentissage
- Effacement de dettes
- Choix du prestataire pour fourniture des repas de la restauration scolaire
- Restauration scolaire : tarifs année scolaire 2018-2019
- RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) adhésion au service du CDG53
- PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée)
- Personnel communal : - Convention de mise à disposition - Création d’un poste d’adjoint administratif
- Adhésion au groupement de commande pour assurance prévoyance
CM du 09 avril 2018
SEANCE du 09 avril 2018
Ordre du jour :
- Approbation des comptes de gestion 2017
- Vote des comptes administratifs 2017 et affectation des résultats : budget « Commune » et budgets annexes « CLSH, Assainissements et lotissements »
- Vote des budgets 2018 : budget « Commune » et budgets annexes « CLSH, Assainissements et lotissements »
- Projet Maison d’Assistants Maternels : Avenant n° 1 maîtrise d’œuvre
- Validation et arrêt du projet pour la construction d’une chaufferie mutualisée Bi-Energie
- Avis sur le projet d’unité de méthanisation à Meslay-du-Maine
- Adhésion au Groupement de commande d’achat d’énergie de Territoire d’Energie Mayenne
- Promesse d’achat SNCF
- ALSH : Recrutement des saisonniers vacances de mai
- Création d’un poste d’adjoint administratif
- Proposition vente de terrains constructibles
- Questions diverses
CM du 05 mars 2018
SEANCE du 05 mars 2018
Ordre du jour :
- Vote des taux d’imposition 2018
- Vote des Subventions année 2018
- Personnel Communal – reconduction d’un contrat à durée déterminée
- Remboursement d’une facture d’électricité pour la maison située « 5 rue du
Hautbois » - Durée d’amortissement des travaux d’enfouissement des réseaux « Rue de Linières »
- Résultat de la consultation des entreprises pour les travaux de la MAM à Epineux-le-Seguin
- Journée de solidarité
CM du 05 février 2018
SEANCE du 05 février 2018
Ordre du jour :
- Autorisation d’ouverture de crédits en investissement avant le vote du budget
- Reprise des déficits et des excédents des budgets assainissement de Ballée et d’Epineux le Seguin sur le budget commune
- Durée d’amortissement cession de Centre de Secours
- Organisation de la semaine scolaire
- Convention annuelle pour le fonctionnement et la gestion de la fourrière
- Créances irrécouvrables : admission en non-valeur
- Participation financière pour élève scolarisé à l’extérieur
- ALSH : recrutement de saisonniers vacances de février
- Travaux complémentaires sur devis initial du 25 septembre 2017 (Maçonnerie Lebon)
- Devis ménagement de la salle « association » à Epineux le Seguin
- « Maison des Assistants Maternels » 1 - Validation du projet 2 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour dépose la Déclaration Préalable
- Délibération échange terrain Poirier/Grevisse (Epineux)
- Demande de subvention « volet habitat » aménagement du Centre Bourg