Compte-rendu des réunions de Conseil Municipal

CM du 08 novembre 2021


SEANCE du 08 novembre 2021

Ordre du Jour :  

  •  Demande de subvention DETR pour les projets :

                 - Aménagement des cimetières de Val-du-Maine ; 

                 - Aménagement d’une aire de jeux et de pique-nique à côté du City stade ;

  • Modification de la délibération du 14 décembre 2020 concernant la vente des terrains du clos des chênes à Mayenne Habitat ;
  • Acceptation d’un don pour l’entretien du cimetière et de l’église d’Epineux-le-Seguin ;
  • Modification des tarifs du mercredi et de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement ; 
  • Questions diverses

 

 


CM du 04 octobre 2021


SEANCE du 04 octobre 2021

Ordre du Jour :  

  • Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire ;
  • Indemnités maire, adjoints et conseillers municipaux ;
  • Composition des commissions ;
  • Commission d’Appel d’Offres ;
  • Désignation des délégués ;
  • Adhésion à l’application intramuros en partenariat avec la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez ;
  • Adhésion et approbation des statuts du Syndicat mixte e-collectivités ;
  • Election d’un représentant au syndicat mixte e-collectivité au sein du collège des communes ;
  • Convention de mise à disposition de matériels de désherbage alternatif ;
  • Arrêté de circulation autorisant les services techniques de la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez à emprunter la voie « rue du Boischaud ».
  • Questions diverses

 

 


CM du 06 septembre 2021


SEANCE du 06 septembre 2021

Ordre du Jour :  

  • Renouvellement de la convention de mise à disposition de terrains avec la SAFER ; 
  • Création d’un poste d’adjoint technique faisant fonction d’ASEM ;
  • Convention de mise à disposition de personnel de la commune de Cossé-en-Champagne ;
  • Adhésion au contrat d’autorisation CiPro (Copie Interne Professionnelle) ;
  • Décision modificative n° 2 – Budget Commune ;
  • Validation de la proposition d’honoraires du cabinet d’architecture pour les travaux du logement à Epineux-le-Seguin ;  
  • Questions diverses

 

 


CM du 14 juin 2021


SEANCE du 14 juin 2021

Ordre du Jour :  

  •  Restauration scolaire : tarifs année scolaire 2021-2022 ;
  • Admission en non-valeur – Budget ALSH ;
  • Vente du lot N° 4 du lotissement « Clos des Chênes » ;
  • Décision modificative n° 1 – Budget Commune et Budget Commerces ;
  • Transfert de la compétence mobilité à la communauté de commune du Pays de Meslay-Grez ;
  • Devis pour le balayage des rues et des caniveaux ;
  • Indemnités du 1er adjoint faisant fonction de maire, des adjoints, du maire délégué et des conseillers municipaux.   
  • Questions diverses

 

 


CM du 03 mai 2021


SEANCE du 03 mai 2021

Ordre du Jour :  

  •  Travaux de rénovation de l’éclairage public « traversée de Ballée » « Lotissements Les Noisetiers et la Nayère » « autour de l’église » ;  
  • Renouvellement de la mise à disposition d’un agent administratif sur la commune de Chémeré-le-Roi ; 
  • Avenant à la convention de la communauté de Communes pour la mise à disposition d’agents techniques pour l’entretien nécessaire à la régie assainissement ; 
  • Projet d’aménagement de l’espace « city-stade » ; 
  • Adhésion au groupement de commandes « marchés assurances » proposé par la communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez ; 
  • Renouvellement du contrat de fourniture de repas scolaires en liaison froide. 
  • Questions diverses

 

 


CM du 29 mars 2021


SEANCE du 29 mars 2021

Ordre du Jour :  

  • Approbation des comptes de gestion 2020 ;
  • Vote des comptes administratifs 2020 et affectation des résultats : budgets « principal commune » et budgets annexes « CLSH, Commerces et habitat, lotissements le Clos des Chênes et Etoile du Berger » ;
  • Vote des budgets 2021 : budgets « principal commune » et budgets annexes « CLSH, Commerces et habitat, lotissements le Clos des Chênes et Etoile du Berger » ;
  • Aliénation de l’immeuble situé « rue du Hautbois » à Ballée.
  • Questions diverses

 

 


CM du 08 mars 2021


SEANCE du 08 mars 2021

Ordre du Jour :  

  • Vote des taux d’imposition 2021 ;
  • Vote des subventions 2021 ;
  • Chantiers argent de poche ;
  • Convention annuelle pour la gestion et le fonctionnement de la fourrière – année 2021 ;
  • Contrat de fourniture de bois granulés pour la chaudière de la nouvelle mairie ;
  • Projet d’éclairage public « Parvis de la nouvelle mairie » ;
  • Convention d’adhésion au Libriciel Iparapheur avec le CDG 53 ;
  • Aliénation des immeubles situés « place Ernest Troussard » et « rue du Hautbois ».
  • Personnel communal : approbation du tableau des effectifs de la commune ;
  • Avis de la commune relatif au projet de la SCEA de l’Erve pour l’extension d’un élevage porcin ;
  • Eclairage public – Modifications des conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public
  • Questions diverses

 

 


CM du 25 janvier 2021


SEANCE du 25 janvier 2021

Ordre du Jour :  

  •  Recrutement des saisonniers pour le fonctionnement des Accueils de Loisirs 2021 ;
  • Ouverture de crédit avant le vote du budget primitif ; 
  • Vente de l’immeuble situé 2 et 4 rue du Hautbois à Ballée ;
  • Adhésion au groupement de commande de la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez pour le renouvellement du marché voirie ; 
  • Questions diverses

 

 


CM du 14 décembre 2020


SEANCE du 14 décembre 2020

Ordre du Jour :  

  • Demande de subvention DETR pour : -  le projet d’aménagement du logement locatif
  •  le projet de rénovation de l’éclairage public
  • Devis pour l’abonnement et la maintenance du copieur de la mairie d’Epineux-le-Seguin ;
  • Approbation de la convention entre la commune et la MARPA pour la participation financière à l’alimentation en chauffage ;
  • Participation aux frais de fonctionnement 2019-2020 des écoles de Château-Gontier ;
  • Approbation du rapport de la CLECT (Commission d’Evaluation des Charges Transférées) de 2004-2020 ;
  • Durée d’amortissement des travaux d’Eclairage public place des commerces et mairie ;
  • Vente de la parcelle « lot 6 » lotissement Clos des Chênes à Mayenne Habitat
  • Vente des parcelles « lot 1 et lot 2 » lotissement du Clos des Chênes à Mayenne Habitat
  • Remboursement anticipé du prêt relais réalisé pour le financement des travaux d’investissement
  • Décision modificative n° 1 « budget commune » ;
  • Admission en non-valeur
  • Questions diverses

 


CM du 21 septembre 2020


SEANCE du 21 septembre 2020

Ordre du Jour :  

  • Retrait de la délibération initiale concernant les délégations d’attributions du Conseil Municipal au maire et approbation de la nouvelle ;
  • Emprunt chaufferie : choix de l’établissement bancaire ;
  • Approbation de la convention du groupement de commande pour l’achat d’électricité coordonné par le Territoire énergie Mayenne ;
  • Suppression suivie d’une création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe pour avancement de grade ;
  • Vente du portail de l’ancienne école maternelle ;
  • Projet de construction de deux logements avec Mayenne Habitat ;
  • Désignation d’un représentant CLECT ;
  • Projet d’éclairage public « chemin de Commeré » et « autour de l’église »
  • Demande de subvention DSIL pour le projet d’éclairage public 
  • Questions diverses

 


CM du 27 juillet 2020


SEANCE du 27 juillet 2020

Ordre du Jour :  

  • Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales
  • Approbation de l’adhésion de la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez au Territoire d’Energie Mayenne pour la compétence éclairage public  
  • Recours à l’emprunt pour les travaux de la chaufferie mutualisée 
  • Devis pour la chambre froide de l’épicerie à Ballée 
  • Demande de location de la salle des fêtes pour l’association « Amicale des Oiseaux Castrogontériens »  
  • Questions diverses  

 


CM du 29 juin 2020


SEANCE du 29 juin 2020

Ordre du Jour :

  • Restauration scolaire : Tarifs Année scolaire 2020-2021
  • Projet de la nouvelle mairie : Avenant au marché de maitrise d’œuvre
  • Désignation des délégués au Comité de pilotage de l’ALSH et au Comité Consultatif d’Aide Sociale
  • Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
  • Désignation des élus référents au Conseil en Energie Partagé (CEP)
  • Désignation d’un référent local de l’alimentation pour GAL SUD
  • Loyers des Commerces : Dégrèvement
  • Admission en non-valeurs
  • Adressage dans le cadre de la fibre optique : mise à jour des lieudits
  • Enfouissement des réseaux de communications électroniques : Convention avec Orange
  • Suppression suivie d’une création de poste d’adjoint technique ouvert au cadre d’emplois des adjoints techniques pour une durée hebdomadaire de 35h.
  • Convention entre la commune et Mayenne Habitat pour le projet de construction de quatre logements au lotissement « Clos des Chênes » à Ballée
  • Questions diverses

 


CM du 02 juin 2020


SEANCE du 02 juin 2020

Ordre du Jour :

  • Délégations d’attributions du Conseil Municipal au maire
  • Indemnités maire, adjoints et conseillers municipaux
  • Composition des commissions
  • Commission d’appel d’offres
  • Désignation des délégués
  • Attribution du marché « réhabilitation d’un bâtiment pour accueillir la mairie »
  • Demandes de subventions :
       - Région
       - Département
       - La Poste
  • Questions diverses

 


CM du 04 mars 2020


SEANCE du 04 mars 2020

Ordre du Jour :

  • Approbation des comptes de gestion 2019
  • Vote des comptes administratifs 2019 et affectation des résultats : budgets « principal commune » et budgets annexes « CLSH, Commerces et Habitat, lotissements le Clos des Chênes et Etoile du Berger »
  • Vote des budgets 2020 : budgets « principal commune » et budgets annexes « CLSH, Commerces et Habitat, lotissements le Clos des Chênes et Etoile du Berger »
  • Projet de dissimulation des réseaux électriques et des infrastructures de communication électronique « rue Croix de Pierre » à Epineux-le-Seguin
  • Questions diverses

 


CM du 17 février 2020


SEANCE du 17 février 2020

Ordre du Jour :

  • Vote des taux d’imposition 2020
  • Vote des subventions 2020
  • Chantiers Argent de Poche 2020
  • Devis pour l’achat d’une tondeuse
  • Avis de la commune sur le projet de PLUi arrêté en Conseil Communautaire le 10 décembre 2019
  • Questions diverses

 


CM du 27 janvier 2020


SEANCE du 27 janvier 2020

Ordre du Jour :

  • Projet de bail commercial : “Restaurant et Boulangerie”
  • Détermination des conditions de location de la salle annexe au restaurant
  • Ventes d’herbes récoltées sur parcelles communales
  • Acquisition parcelle B 347 (partie)
  • Recrutement d’un agent contractuel pour les services techniques “Espaces verts”
  • Actualisation des horaires de garderie
  • Renouvellement du contrat Enfance Jeunesse 2019-2022
  • Tableau des effectifs des emplois permanents au 1er janvier 2020
  • Recrutement des saisonniers de l’ALSH pour les vacances de février
  • Admission en non-valeur Budget CLSH
  • Ouverture de crédits avant le vote du budget primitif
  • Questions diverses

 


CM du 02 décembre 2019


SEANCE du 02 décembre 2019

Ordre du Jour :

  • Projet nouvelle mairie : demande de subvention DETR
  • Remboursement des frais de l’adjoint technique d’Epineux-le-Seguin
  • Adhésion au groupement de commande pour les défibrillateurs
  • Adhésion au groupement de commande fournitures de bureau 
  • Mise en place du paiement en ligne pour l’encaissement des recettes publiques locales
  • Participation aux frais de fonctionnement des écoles primaires de Château-Gontier/Bazouges
  • Révision des statuts du syndicat de Territoire Energie Mayenne
  • Complément de rémunération (prime) pour agent sous contrat emploi avenir
  • Chaufferie collective : choix du fournisseur de plaquette de bois déchiqueté
  • Questions diverses

 


CM du 14 octobre 2019


SEANCE du 14 octobre 2019

Ordre du Jour :

  • Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnelle (RIFSEEP)
  • Validation du projet de la nouvelle mairie au stade APD (Avant Projet Définitif)
  • Prolongation du bail pour les logements locatifs de la société PODELIHA
  • Révision du montant du loyer de la Maison des Assistantes Maternelles de Ballée
  • Recrutement des saisonniers pour l’accueil de loisirs - vacances d’octobre
  • Adhésion au contrat groupe assurances statutaires du Centre de Gestion de la Mayenne pour les agents affiliés à la CNRACL
  • Admission en Non-Valeurs
  • Devis éclairage public à l’espace commercial
  • Devis pour travaux supplémentaires concernant la cour d’école

 


CM du 09 septembre 2019


SEANCE du 09 septembre 2019

Ordre du Jour :

  • Validation du projet de la nouvelle mairie au stade APS (Avant Projet Sommaire)
  • Détermination de la durée d’amortissement pour les travaux :
         - Eclairage Public parking groupe scolaire
         - Enfouissement réseaux rue du Boischaud
         - Eclairage public rue de l’Abbé Angot
  • Montant du loyer pour le logement situé rue Maréchal Leclerc à Ballée
  • Rétrocession de la licence et du matériel du restaurant
  • Projet de délibération pour la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnelle (RIFSEEP)
  • Recrutement de personnel contractuel pour le mercredi
  • Prolongation du bail pour les logements locatifs de la société PODELIHA
  • Questions diverses

 


CM du 24 juin 2019


SEANCE du 24 juin 2019

Ordre du Jour :

  • Projet de la nouvelle mairie : choix du Maître d’œuvre
  • Convention de service partagé avec la Communauté de Communes pour la réhabilitation d’un bâtiment afin d’accueillir les services de la mairie
  • Financement des commerces et logement : recours à l’emprunt
  • Demande de subvention 2019 de l’association « Comité d’Animation de Ballée »
  • Recrutement des saisonniers de l’ALSH - Vacances d’été
  • Restauration scolaire : tarifs année scolaire 2019-2020
  • Personnel communal : remplacement d’un agent en congés de maternité
  • Questions diverses

 


CM du 13 mai 2019


SEANCE du 13 mai 2019

Ordre du Jour :

  • Vente de la parcelle AB 524 – Lot n°10 « lotissement Le Clos des Chênes » ;
  • Modification des tarifs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement et Mercredi Loisirs ;
  • Décision modificative n°1 – Budget principal ;
  • Devis pour divers travaux
  • Questions diverses

 


CM du 01 avril 2019


SEANCE du 01 avril 2019

Ordre du Jour :

  • Approbation des comptes de gestion 2018
  • Vote des comptes administratifs 2018 et affectation des résultats : budgets « commune » et budgets annexes « CLSH, lotissements le Clos des Chênes et Etoile du Berger »
  • Vote des budgets 2019 : budget « commune » et budgets annexes « CLSH, lotissements le Clos des Chênes et Etoile du berger, commerces et habitat ».
  • Recrutement des saisonniers Centre de Loisirs
  • Projet d’extension du local technique
  • Acquisition foncière de la parcelle B n° 347
  • Questions diverses

 


CM du 04 mars 2019


SEANCE du 04 mars 2019

Ordre du Jour :

  • Vote des subventions 2019
  • Vote des taux d’imposition 2019
  • Personnel communal :

                - reconduction d’un contrat à durée déterminé

                - modification du nombre d’heures du poste d’adjoint d’animation

  • Aliénation de chemins ruraux
  • Devis d’installation de système d’extraction pour cuisine professionnelle
  • Devis d’aménagement de la cour d’école
  • Restauration du retable de l’église d’Épineux le Seguin

Questions diverses

 


CM du 04 février 2019


SEANCE du 04 février 2019

Ordre du Jour :

  • CLSH : nouvelle convention entre les communes. 
  • Recrutement des saisonniers du CLSH – Vacances de Février 2019 
  • Convention annuelle pour le fonctionnement et la gestion de la Fourrière  
  • Convention de partenariat et de mutualisation du profil acheteur proposée par la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez. 
  • Compétence culture : Modification de la compétence optionnelle – Art III des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez. 
  • Transfert de la MARPA à la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez : Modification des statuts à compter du 1er mai 2019 
  • Projet du Schéma Vélo Départemental : validation des tracés sur la commune. 
  • Chantiers Argent de poche 
  • Modification des tarifs des Mercredi Loisirs  
  • Gestion des infrastructures de télécommunication 
  • Effacement des réseaux électriques et téléphoniques « Rue Croix de Pierre » à Epineux-le-Seguin. 
  • Attribution des locations de locaux à usage professionnel et commercial

 


CM du 10 décembre 2018


SEANCE du 10 décembre 2018

Ordre du jour :

  • Attribution du marché « Chaufferie Mutualisée »
  • Devis EUROVIA pour les travaux « Chaufferie Mutualisée »
  •  Attribution du marché « Construction d’un bâtiment à vocation de commerces et d’habitat »
  • Création d’un budget annexe et assujettissement à la TVA pour le projet de Construction d’un bâtiment à vocation de commerces et d’habitat
  • Devis pour la démolition de la maison située 25 rue du Maréchal Leclerc à Ballée
  • Location de terrain situé lotissement de La Nayère
  • Approbation du rapport 2017 du Syndicat du Bassin de l’Erve
  • Convention de fonctionnement de la zone d’activités « rue de l’Abbé Angot » avec la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez
  • Création d’emploi d’agents recenseurs et rémunération

 


CM du 05 novembre 2018


SEANCE du 05 novembre 2018

Ordre du jour :

  • Validation et arrêt du projet pour la construction d’un bâtiment à vocation de commerces et d’habitat.
  • Projet pédagogique “écoles numériques innovantes et ruralité” 2ème phase 2018-2019.
  • Convention de service partagé avec la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez.
  • Prime de fin d’année
  • Adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires proposé par le CDG53 pour les agents IRCANTEC.
  • Participation employeur pour la prévoyance “maintien de salaire”
  • Montant des loyers pour la location des commerces.
  • Décision modificative n°3 - Budget principal
  • Désignation de la commission de contrôle du REU (Registre Electoral Unique)
  • Questions diverses

CM du 08 octobre 2018


SEANCE du 08 octobre 2018

Ordre du jour :

  • Proposition de financement- Emprunt
  • Syndicat des bassins versants de la Jouanne Agglomération de Laval, Vicoin et Ouette (JAVO) : approbation sur le périmètre et les statuts
  • Participation aux frais de scolarité d’un élève scolarisé à Château-Gontier
  • Gestion de l’éclairage public
  • Remboursement de frais
  • Approbation du rapport de collecte et traitement des ordures ménagères
  • Demande de subventions pour le projet de construction d’un bâtiment à vocation de commerces et d’habitat
  • Devis pour le projet de pare-ballons
  • Questions diverses

CM du 06 septembre 2018


SEANCE du 06 septembre 2018

Ordre du jour :

  • Projet Aménagement du Centre Bourg : Avant Projet Sommaire (APS)
  • Permis de démolir – immeuble 25 rue du Maréchal Leclerc
  • Projet chaufferie mutualisée : demande de subventions
  • Personnel communal : modification du nombre d’heures « poste cantine » et « adjoint technique territorial »
  • Modalités de prise en charge des frais de déplacement de personnel de la collectivité
  • Renouvellement du bail « agence postale »
  • Syndicat de bassin entre Mayenne et Sarthe : approbation sur le périmètre et les statuts
  • Convention pour l’accueil dans le restaurant scolaire de Val-du-Maine des enfants des communes voisines le mercredi 
  • Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité : signature de la convention avec l’Etat
  • Prise en charge financière par la Commune Val-du-Maine du transport scolaire « Epineux le Seguin vers Ballée »
  • Logements locatifs disponibles rue de la Nayère
  • Questions diverses

CM du 02 juillet 2018


SEANCE du 02 juillet 2018

Ordre du jour :

  • Modification des statuts de Territoire d’Energie Mayenne

  • Aménagement de Centre-Bourg : Choix du cabinet d’architecture

  • Dossier de candidature Mayenne Habitat
  • Logement Maison d’Assistante Maternelles d’Epineux-le-Seguin : détermination du montant du loyer
  • Reprise du VIVECO : transfert du bail des locaux d’habitation et commercial
  • Contrat de travail :
    • Recrutement d’un agent saisonnier pour le service technique
    • Renouvellement du contrat pour besoin occasionnel ALSH

 


CM du 04 juin 2018


SEANCE du 04 juin 2018

Ordre du jour :

  • Gestion des infrastructures de télécommunication
  • Effacement des réseaux électriques et téléphoniques rue du Boischaud
  • Rue de l’Abbé Angot : rénovation éclairage public
  • Contrat d’apprentissage
  • Effacement de dettes
  • Choix du prestataire pour fourniture des repas de la restauration scolaire
  • Restauration scolaire : tarifs année scolaire 2018-2019
  • RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) adhésion au service du CDG53
  • PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée)
  • Personnel communal :    - Convention de mise à disposition       -  Création d’un poste d’adjoint administratif
  • Adhésion au groupement de commande pour assurance prévoyance

 


CM du 09 avril 2018


SEANCE du 09 avril 2018

Ordre du jour :

  • Approbation des comptes de gestion 2017
  • Vote des comptes administratifs 2017 et affectation des résultats : budget « Commune » et budgets annexes « CLSH, Assainissements et lotissements »
  • Vote des budgets 2018 : budget « Commune » et budgets annexes « CLSH, Assainissements et lotissements »
  • Projet Maison d’Assistants Maternels : Avenant n° 1 maîtrise d’œuvre
  • Validation et arrêt du projet pour la construction d’une chaufferie mutualisée Bi-Energie
  • Avis sur le projet d’unité de méthanisation à Meslay-du-Maine
  • Adhésion au Groupement de commande d’achat d’énergie de Territoire d’Energie Mayenne
  • Promesse d’achat SNCF
  • ALSH : Recrutement des saisonniers vacances de mai
  • Création d’un poste d’adjoint administratif
  • Proposition vente de terrains constructibles
  • Questions diverses

CM du 05 mars 2018


SEANCE du 05 mars 2018

Ordre du jour :

  • Vote des taux d’imposition 2018
  • Vote des Subventions année 2018
  • Personnel Communal – reconduction d’un contrat à durée déterminée
  • Remboursement d’une facture d’électricité pour la maison située « 5 rue du
    Hautbois »
  • Durée d’amortissement des travaux d’enfouissement des réseaux « Rue de Linières »
  • Résultat de la consultation des entreprises pour les travaux de la MAM à Epineux-le-Seguin
  • Journée de solidarité

 


CM du 05 février 2018


SEANCE du 05 février 2018

Ordre du jour :

  • Autorisation d’ouverture de crédits en investissement avant le vote du budget
  • Reprise des déficits et des excédents des budgets assainissement de Ballée et d’Epineux le Seguin sur le budget commune
  • Durée d’amortissement cession de Centre de Secours
  • Organisation de la semaine scolaire
  • Convention annuelle pour le fonctionnement et la gestion de la fourrière
  • Créances irrécouvrables : admission en non-valeur
  • Participation financière pour élève scolarisé à l’extérieur
  • ALSH : recrutement de saisonniers vacances de février
  • Travaux complémentaires sur devis initial du 25 septembre 2017 (Maçonnerie Lebon)
  • Devis ménagement de la salle « association » à Epineux le Seguin
  • « Maison des Assistants Maternels »  1 - Validation du projet  2 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour dépose la Déclaration Préalable
  • Délibération échange terrain Poirier/Grevisse (Epineux)
  • Demande de subvention « volet habitat » aménagement du Centre Bourg

 


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